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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2021-08-06-a614, fra, la version applicable à partir du 2021-08-13.

Art. 1er.Par dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, les candidats admis au stage préparant à la fonction d’instituteur en date du 1er septembre 2021 disposent jusqu’à la fin de leur stage au plus tard pour présenter les pièces suivantes :d’une attestation de formation de base en matière de secourisme d’une durée minimale de vingt-huit heures, accomplie au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, reconnue équivalente par le ministre ayant les Services de secours dans ses attributions, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;d’un brevet élémentaire de sauvetage aquatique d’une durée minimale de douze heures, reconnu équivalent par le ministre sur avis de la Fédération luxembourgeoise de natation et de sauvetage.

Empreinte du texte be2d59ef46cf38ae8e4920158729919afe6b154cf612a7493b9a96f223f5ba33, empreinte du corps 48de9db4e71695594d4e989857a6db09e51853d211b4f56de8a1eedbd18ec323, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a614/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a614/2021-08-13--f57b82645bfda5eedada1b01adc20772d3e315afedec559f903aa98f5c389bbd/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 13 août 2021
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 13 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-08-06-a614/2021-08-13--f57b82645bfda5eedada1b01adc20772d3e315afedec559f903aa98f5c389bbd/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 13 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-08-06-a614/2021-08-13--f57b82645bfda5eedada1b01adc20772d3e315afedec559f903aa98f5c389bbd/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a614/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
Version : applicable à partir du 2021-08-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 614 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a614)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-13
Empreinte du texte (SHA-256) : be2d59ef46cf38ae8e4920158729919afe6b154cf612a7493b9a96f223f5ba33
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a614/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a614/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-08-06-a614, fra, la version applicable à partir du 2021-08-13

/lu-legilux/loi-2021-08-06-a614/2021-08-13--f57b82645bfda5eedada1b01adc20772d3e315afedec559f903aa98f5c389bbd/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, les candidats admis au stage préparant à la fonction d’instituteur en date du 1er septembre 2021 disposent jusqu’à la fin de leur stage au plus tard pour présenter les pièces suivantes :d’une attestation de formation de base en matière de secourisme d’une durée minimale de vingt-huit heures, accomplie au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, reconnue équivalente par le ministre ayant les Services de secours dans ses attributions, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;d’un brevet élémentaire de sauvetage aquatique d’une durée minimale de douze heures, reconnu équivalent par le ministre sur avis de la Fédération luxembourgeoise de natation et de sauvetage.

    Empreinte du texte be2d59ef46cf38ae8e4920158729919afe6b154cf612a7493b9a96f223f5ba33, empreinte du corps 48de9db4e71695594d4e989857a6db09e51853d211b4f56de8a1eedbd18ec323, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a614/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a614/2021-08-13--f57b82645bfda5eedada1b01adc20772d3e315afedec559f903aa98f5c389bbd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7ef2b43d577d2c8ff72f1da6eef120fbc7b4b1bb4e98413d78e2c079913d0c9e, empreinte du corps 48de9db4e71695594d4e989857a6db09e51853d211b4f56de8a1eedbd18ec323, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a614/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a614/2021-08-13--f57b82645bfda5eedada1b01adc20772d3e315afedec559f903aa98f5c389bbd/fra/art_2

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