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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/13/a931/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-12-13-a931, fra, la version applicable à partir du 2021-12-27

/lu-legilux/loi-2021-12-13-a931/2021-12-27--d2543ce0ecb1c3968e87fad39a3f8b443bd50976dc7227fa03c941589b426e7d/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvées les modifications :à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, y compris l’adoption du nouvel appendice H, et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de sa 26ème session, tenue à Berne, les 27 et 28 février 2018 ;et aux appendices E et G de la convention précitée, apportées lors de la 13ème Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, les 25 et 26 septembre 2018.

    Empreinte du texte 03bc3c7a4bc402b1f3c908d11e5f58768a2fc76b6d0393a43b05a719e36dfd20, empreinte du corps 8d0e6e46427ba396e87c04be7a0ef457cb1b9fbd9b4950eee1f942eb84507084, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/13/a931/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-13-a931/2021-12-27--d2543ce0ecb1c3968e87fad39a3f8b443bd50976dc7227fa03c941589b426e7d/fra/article_unique

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