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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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article_unique
Cité d’après loi-2021-12-17-a922, fra, la version applicable à partir du 2021-12-26.
Article unique.Sont approuvés la Convention, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que l’Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007.Empreinte du texte 09fd3e1343f70cb6ebe80ec2c8da384d816066feb9d37e6bc0f365669bf8741e, empreinte du corps 276dfe68e876df2c2a1f38e3db8b7f57f68be057085a575b7629ba390a0fd679, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a922/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-17-a922/2021-12-26--c52e47e338495fb722fb93246f2926a2c7b50bbf9cfd05e4d497f1d126c63a14/fra/article_unique
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. unique de la loi du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 26 décembre 2021
- Avec son permalien
- Art. unique de la loi du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 26 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-12-17-a922/2021-12-26--c52e47e338495fb722fb93246f2926a2c7b50bbf9cfd05e4d497f1d126c63a14/fra/article_unique)
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- Art. unique de la loi du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 26 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-12-17-a922/2021-12-26--c52e47e338495fb722fb93246f2926a2c7b50bbf9cfd05e4d497f1d126c63a14/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a922/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 17 décembre 2021 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Version : applicable à partir du 2021-12-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 922 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a922)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 09fd3e1343f70cb6ebe80ec2c8da384d816066feb9d37e6bc0f365669bf8741e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a922/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a922/jo.
loi-2021-12-17-a922, fra, la version applicable à partir du 2021-12-26
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Article unique.Sont approuvés la Convention, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que l’Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Empreinte du texte
09fd3e1343f70cb6ebe80ec2c8da384d816066feb9d37e6bc0f365669bf8741e, empreinte du corps276dfe68e876df2c2a1f38e3db8b7f57f68be057085a575b7629ba390a0fd679, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a922/jo,/lu-legilux/loi-2021-12-17-a922/2021-12-26--c52e47e338495fb722fb93246f2926a2c7b50bbf9cfd05e4d497f1d126c63a14/fra/article_unique
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