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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2022-03-11-a131, fra, la version applicable à partir du 2022-03-27.

Article unique.Est approuvé l’Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986.

Empreinte du texte 651d7d02f330c2c09ee9fb61ab2bd6a17c93dcb36231324386f3636e117379ef, empreinte du corps a6404c0fa012eeaf7ad05ccfe3b952faadec1f0589ab706ab5a0f275ce90c87a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/03/11/a131/jo, /lu-legilux/loi-2022-03-11-a131/2022-03-27--46ea756d8e1199b3828c6f8b25ec67c24b80ef9dce7118c01ebe712ab241ddf7/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 11 mars 2022, dans sa version applicable au 27 mars 2022
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 11 mars 2022, dans sa version applicable au 27 mars 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2022-03-11-a131/2022-03-27--46ea756d8e1199b3828c6f8b25ec67c24b80ef9dce7118c01ebe712ab241ddf7/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 11 mars 2022, dans sa version applicable au 27 mars 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2022-03-11-a131/2022-03-27--46ea756d8e1199b3828c6f8b25ec67c24b80ef9dce7118c01ebe712ab241ddf7/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/03/11/a131/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 11 mars 2022 portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986.
Version : applicable à partir du 2022-03-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 131 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a131)
Date de publication (éditeur) : 2022-03-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 651d7d02f330c2c09ee9fb61ab2bd6a17c93dcb36231324386f3636e117379ef
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/03/11/a131/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/03/11/a131/jo.

Comment lire ceci

loi-2022-03-11-a131, fra, la version applicable à partir du 2022-03-27

/lu-legilux/loi-2022-03-11-a131/2022-03-27--46ea756d8e1199b3828c6f8b25ec67c24b80ef9dce7118c01ebe712ab241ddf7/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986.

    Empreinte du texte 651d7d02f330c2c09ee9fb61ab2bd6a17c93dcb36231324386f3636e117379ef, empreinte du corps a6404c0fa012eeaf7ad05ccfe3b952faadec1f0589ab706ab5a0f275ce90c87a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/03/11/a131/jo, /lu-legilux/loi-2022-03-11-a131/2022-03-27--46ea756d8e1199b3828c6f8b25ec67c24b80ef9dce7118c01ebe712ab241ddf7/fra/article_unique

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