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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2022-04-01-a181, fra, la version applicable à partir du 2022-04-23.

Art. 1er.DéfinitionAux fins de la présente loi et des règlements pris en son exécution, on entend par « facilitation » une combinaison de mesures ainsi que de ressources humaines et matérielles pour améliorer et optimiser les mouvements d’aéronefs, de membres d’équipage, de passagers, de marchandises, de bagages, de poste et de provisions de bord à travers les aéroports tout en assurant la conformité avec la législation internationale et nationale pertinente.

Empreinte du texte 122e26503c8badd7371883e20329bcaddca4ed5a1e237bc53c265130b406101d, empreinte du corps 13508770b11a155e83f915ed39e1fc17ecd953eea4d90ecaf9ee46e7dbf8346e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/04/01/a181/jo, /lu-legilux/loi-2022-04-01-a181/2022-04-23--ae5ccc2d3d6d125586661b9dd6007a23e558847f6848e1096672ae21f8e0e554/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 1er avril 2022 relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile, dans sa version applicable au 23 avril 2022
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 1er avril 2022 relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile, dans sa version applicable au 23 avril 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2022-04-01-a181/2022-04-23--ae5ccc2d3d6d125586661b9dd6007a23e558847f6848e1096672ae21f8e0e554/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 1er avril 2022 relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile, dans sa version applicable au 23 avril 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2022-04-01-a181/2022-04-23--ae5ccc2d3d6d125586661b9dd6007a23e558847f6848e1096672ae21f8e0e554/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/04/01/a181/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 1er avril 2022 relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile.
Version : applicable à partir du 2022-04-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 181 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a181)
Date de publication (éditeur) : 2022-04-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 122e26503c8badd7371883e20329bcaddca4ed5a1e237bc53c265130b406101d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/04/01/a181/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/04/01/a181/jo.

Comment lire ceci

loi-2022-04-01-a181, fra, la version applicable à partir du 2022-04-23

/lu-legilux/loi-2022-04-01-a181/2022-04-23--ae5ccc2d3d6d125586661b9dd6007a23e558847f6848e1096672ae21f8e0e554/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.DéfinitionAux fins de la présente loi et des règlements pris en son exécution, on entend par « facilitation » une combinaison de mesures ainsi que de ressources humaines et matérielles pour améliorer et optimiser les mouvements d’aéronefs, de membres d’équipage, de passagers, de marchandises, de bagages, de poste et de provisions de bord à travers les aéroports tout en assurant la conformité avec la législation internationale et nationale pertinente.

    Empreinte du texte 122e26503c8badd7371883e20329bcaddca4ed5a1e237bc53c265130b406101d, empreinte du corps 13508770b11a155e83f915ed39e1fc17ecd953eea4d90ecaf9ee46e7dbf8346e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/04/01/a181/jo, /lu-legilux/loi-2022-04-01-a181/2022-04-23--ae5ccc2d3d6d125586661b9dd6007a23e558847f6848e1096672ae21f8e0e554/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Comité national de la facilitation(1)Il est institué auprès de la Direction de l’aviation civile, ci-après « DAC », un Comité national de la facilitation, ci-après « Comité ». Le Comité a pour mission d’assurer la mise en œuvre sur le plan national de la réglementation internationale et européenne en matière de facilitation dans le domaine de l’aviation civile.(2)La composition du Comité est définie par règlement grand-ducal. Celui-ci détermine également le mode de fonctionnement du Comité qui peut s’adjoindre des experts ainsi que des représentants de l’aviation civile selon les besoins.

    Empreinte du texte 7b68e683b0feda2e5b481be01bc23eb51234e905ee4e49474878738052880737, empreinte du corps 13508770b11a155e83f915ed39e1fc17ecd953eea4d90ecaf9ee46e7dbf8346e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/04/01/a181/jo, /lu-legilux/loi-2022-04-01-a181/2022-04-23--ae5ccc2d3d6d125586661b9dd6007a23e558847f6848e1096672ae21f8e0e554/fra/art_2

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