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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-1971-01-06-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1971-02-13 (éditeur).

Art. 2.Le Protocole sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Empreinte du texte 041667c35d001520d7ad8a3c169de5d8b78d7c831afacfea57ff86b2fdb5597e, empreinte du corps d9598b26775c8e1df29ae0c2e2a09a221f3ed4dd8865c99d565818b9d5216bd9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/01/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1971-01-06-n3/1971-02-13--33acee430c42cb05eef73820a539967d5c8e6dac913893d022ecbc9d48a04b28/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 février 1971
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 février 1971 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1971-01-06-n3/1971-02-13--33acee430c42cb05eef73820a539967d5c8e6dac913893d022ecbc9d48a04b28/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 février 1971
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1971-01-06-n3/1971-02-13--33acee430c42cb05eef73820a539967d5c8e6dac913893d022ecbc9d48a04b28/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/01/06/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1971-02-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 8 de 1971 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1971/a8)
Date de publication (éditeur) : 1971-02-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 041667c35d001520d7ad8a3c169de5d8b78d7c831afacfea57ff86b2fdb5597e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/01/06/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/01/06/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-1971-01-06-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1971-02-13 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1971-01-06-n3/1971-02-13--33acee430c42cb05eef73820a539967d5c8e6dac913893d022ecbc9d48a04b28/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Est approuvé le Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967.

    Empreinte du texte d7620cc2db761599f051c6a22618971c3acd22a074a7dd71bafdbe88cce2363b, empreinte du corps d9598b26775c8e1df29ae0c2e2a09a221f3ed4dd8865c99d565818b9d5216bd9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/01/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1971-01-06-n3/1971-02-13--33acee430c42cb05eef73820a539967d5c8e6dac913893d022ecbc9d48a04b28/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le Protocole sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

    Empreinte du texte 041667c35d001520d7ad8a3c169de5d8b78d7c831afacfea57ff86b2fdb5597e, empreinte du corps d9598b26775c8e1df29ae0c2e2a09a221f3ed4dd8865c99d565818b9d5216bd9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/01/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1971-01-06-n3/1971-02-13--33acee430c42cb05eef73820a539967d5c8e6dac913893d022ecbc9d48a04b28/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement.

    Empreinte du texte bb13d900e4920bd911100a665d63c42d39bd0736164da65e93209ab85db571d8, empreinte du corps d9598b26775c8e1df29ae0c2e2a09a221f3ed4dd8865c99d565818b9d5216bd9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/01/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1971-01-06-n3/1971-02-13--33acee430c42cb05eef73820a539967d5c8e6dac913893d022ecbc9d48a04b28/fra/art_3

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