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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1974/02/28/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1974-02-28-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1974-03-29 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1974-02-28-n2/1974-03-29--10ce20e1f9225d918cf2f838744d75a4a69fbb54b91ee67a683c995ee4bcd5a1/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste I annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises est annulée et remplacée par la liste annexée au présent règlement.

    Empreinte du texte 57a3c30ff779c01fcce4ccd4e93dac6b400f2d9657225614ef13fadf673f8a13, empreinte du corps f0b5619ea9c9b3b68ce2efa0befc8b469d7a25fd800f1edc68bf0335138ff7c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1974/02/28/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1974-02-28-n2/1974-03-29--10ce20e1f9225d918cf2f838744d75a4a69fbb54b91ee67a683c995ee4bcd5a1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte 3ec76b691f31ac8cd860bf2f6c74090721b81c852855fbb4899b1a139e2aa527, empreinte du corps f0b5619ea9c9b3b68ce2efa0befc8b469d7a25fd800f1edc68bf0335138ff7c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1974/02/28/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1974-02-28-n2/1974-03-29--10ce20e1f9225d918cf2f838744d75a4a69fbb54b91ee67a683c995ee4bcd5a1/fra/art_2

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