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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-1979-03-09-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1979-05-29 (éditeur).

Art. 1er.Sont applicables les dispositions de la directive du Conseil des Communautés européennes du 20 mai 1975 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques termiques (J.O. n° L 153/35 du 13.6.75) qui sont reproduites en annexe.

Empreinte du texte a186de38e5b0e1bdf2752565f58e548ef41464000c786febe92a2c1819025dbe, empreinte du corps 4a55bdf32fab2790c8f0607ace16294938a2682629691a853ea7ba55a5938637, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/03/09/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1979-03-09-n5/1979-05-29--60ef938d48c6151ff880a83e6256782c5f7d53d4fc165843dd18fa3b4b501a4c/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 mars 1979, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 mai 1979
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 mars 1979, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 mai 1979 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1979-03-09-n5/1979-05-29--60ef938d48c6151ff880a83e6256782c5f7d53d4fc165843dd18fa3b4b501a4c/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 mars 1979, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 mai 1979
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1979-03-09-n5/1979-05-29--60ef938d48c6151ff880a83e6256782c5f7d53d4fc165843dd18fa3b4b501a4c/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/03/09/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 20 mai 1975 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1979-05-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 40 de 1979 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1979/a40)
Date de publication (éditeur) : 1979-05-25
Empreinte du texte (SHA-256) : a186de38e5b0e1bdf2752565f58e548ef41464000c786febe92a2c1819025dbe
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/03/09/n5/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/03/09/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-1979-03-09-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1979-05-29 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1979-03-09-n5/1979-05-29--60ef938d48c6151ff880a83e6256782c5f7d53d4fc165843dd18fa3b4b501a4c/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont applicables les dispositions de la directive du Conseil des Communautés européennes du 20 mai 1975 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques termiques (J.O. n° L 153/35 du 13.6.75) qui sont reproduites en annexe.

    Empreinte du texte a186de38e5b0e1bdf2752565f58e548ef41464000c786febe92a2c1819025dbe, empreinte du corps 4a55bdf32fab2790c8f0607ace16294938a2682629691a853ea7ba55a5938637, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/03/09/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1979-03-09-n5/1979-05-29--60ef938d48c6151ff880a83e6256782c5f7d53d4fc165843dd18fa3b4b501a4c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions au présent règlement seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de deux mille cinq cent un à deux cent mille francs, ou d'une de ces peines seulement.Les dispositions du Livre 1er du Code pénal, ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879 modifiée par celle du 16 mai 1904, portant attribution au cour et tribunaux de l'appréciation de circonstances atténuantes, seront applicables.

    Empreinte du texte ec06fd42055ada236cb3e67b74068e9403188ef3dd5df5d15952fb29b0ad89a2, empreinte du corps 4a55bdf32fab2790c8f0607ace16294938a2682629691a853ea7ba55a5938637, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/03/09/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1979-03-09-n5/1979-05-29--60ef938d48c6151ff880a83e6256782c5f7d53d4fc165843dd18fa3b4b501a4c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Energie, Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 98fde0d7b90378bd1f6bf65cf3e6a37e99c6748cb9fe55485a9dc0625dd4cfaf, empreinte du corps 4a55bdf32fab2790c8f0607ace16294938a2682629691a853ea7ba55a5938637, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/03/09/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1979-03-09-n5/1979-05-29--60ef938d48c6151ff880a83e6256782c5f7d53d4fc165843dd18fa3b4b501a4c/fra/art_3

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