LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/08/23/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-1982-08-23-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1982-09-14 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1982-08-23-n1/1982-09-14--1a824fa84ae917582a8f1558f9ee8206ab3ecae57946e11f1dc89c1860413686/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste I annexée au réglement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence le transit de certaines marchandises, est remplacée par la liste annexée au présent règlement.

    Empreinte du texte fdf75d6bdfcc4bc1f1c10506793f824a5d0647090a235375bfdf8793a0c03882, empreinte du corps 5e745f5b0ae16cb610916f14148423842ee9b6eab6532a48253006d71d2f3db7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/08/23/n1/jo, /lu-legilux/rgd-1982-08-23-n1/1982-09-14--1a824fa84ae917582a8f1558f9ee8206ab3ecae57946e11f1dc89c1860413686/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de l'Economie sont chargés de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 23 août 1982.

    Empreinte du texte 0f426bb029e90fed3f21d3b83350de5e961b3b56e3e4371f6851622b2ad5a2c5, empreinte du corps 5e745f5b0ae16cb610916f14148423842ee9b6eab6532a48253006d71d2f3db7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/08/23/n1/jo, /lu-legilux/rgd-1982-08-23-n1/1982-09-14--1a824fa84ae917582a8f1558f9ee8206ab3ecae57946e11f1dc89c1860413686/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held