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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

rgd-1989-03-24-n6, fra, la version applicable à partir du 2010-05-23

/lu-legilux/rgd-1989-03-24-n6/2010-05-23--0896d438be286a6664a914c50498eba39e7c38ed2e50ef9fae4d96012cac1cbe/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/03/24/n6/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pour la mise en compte des périodes prévues à l’article 9.II de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat il est présumé que la mère a élevé l’enfant. Le père de l’enfant peut rapporter la preuve contrairesi la garde de l’enfant lui a été confiée, si la mère a exercé une occupation professionnelle alors que le père n’exerçait pas une telle occupation, si le père habitait seul avec l’enfant, si les deux parents exerçaient simultanément une activité professionnelle.Dans les cas visés sous d) il est présumé que l’enfant a été élevé par le parent touchant le revenu professionnel le moins élevé, subsidiairement, par le parent le plus jeune. La preuve ne peut être rapportée que jusqu’à l’échéance d’un risque dans le chef d’un des parents.

    Empreinte du texte 6809205a4537d38f6d831717b34f870d5c419101263d8efa717e1a373f4b8b6a, empreinte du corps c98f0a81b1ba8f43749063727681247504ba0324f46e8c90db35d3f1abd1da5f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/03/24/n6/consolide/20100523, /lu-legilux/rgd-1989-03-24-n6/2010-05-23--0896d438be286a6664a914c50498eba39e7c38ed2e50ef9fae4d96012cac1cbe/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 1988.

    Empreinte du texte 23287ca1cfcf7c402a5236143acc32f41c8e7c549dc9c568d6b1e0bc2e1f2689, empreinte du corps c98f0a81b1ba8f43749063727681247504ba0324f46e8c90db35d3f1abd1da5f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/03/24/n6/consolide/20100523, /lu-legilux/rgd-1989-03-24-n6/2010-05-23--0896d438be286a6664a914c50498eba39e7c38ed2e50ef9fae4d96012cac1cbe/fra/art_2

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