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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-1994-11-03-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1994-11-22 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclue entre la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et la Fédération des entreprises du machinisme agricole du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, est déclarée d'obligation générale pour l'ensemble de la profession pour laquelle elle a été établie.

    Empreinte du texte aa2190b878d9fe7eda6d51502e09e0025c7d225dc8b2f126fdb9b099fc78ce67, empreinte du corps 6f61217053201cd09c71532369541a451004569d955a4a37ea77f788e78d2f66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, avec la convention collective de travail prémentionnée.

    Empreinte du texte 3bd8cb5f4c856299a214b4cbd1121f1d635930220c2d7a729a17c4754717fe1a, empreinte du corps 6f61217053201cd09c71532369541a451004569d955a4a37ea77f788e78d2f66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra/art_2

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