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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-1996-03-31-n8, fra, la version applicable à partir du 2016-12-25.

Art. 3.Le président convoque le Comité au moins deux fois par an et fixe l'ordre du jour.

Empreinte du texte cb54948684da3a8a3319b9e362b6182536c28e93cdb89ca6f0b33750f965db04, empreinte du corps 25ff3ee9a0aae7df85f26c4fd44a144244bcbb2bba284fb0dedeec00eb73897e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225, /lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 31 mars 1996
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 31 mars 1996
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 25/12/2016 : Règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères.
Version : applicable à partir du 2016-12-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 34 de 1996 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1996/a34)
Date de publication (éditeur) : 1996-05-20
Empreinte du texte (SHA-256) : cb54948684da3a8a3319b9e362b6182536c28e93cdb89ca6f0b33750f965db04
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

rgd-1996-03-31-n8, fra, la version applicable à partir du 2016-12-25

/lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est créé auprès du Ministre ayant dans ses attributions l’égalité des chances, désigné ci-après le «Ministre», un comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes, dénommé ci-après le «comité».

    Empreinte du texte 5d13cdb59cd75cc2d701a03ad0f6aa565bec9dea8d1d26e4e9118343e0edab9b, empreinte du corps 25ff3ee9a0aae7df85f26c4fd44a144244bcbb2bba284fb0dedeec00eb73897e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225, /lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1) Le comité se compose d’un membre effectif et d’un membre suppléant par département ministériel et par compétence ministérielle particulière ainsi que du/de la délégué(e) à l’emploi féminin de l’Administration de l’Emploi en tant que membre effectif.(2)Le comité sera présidé par le Ministère de l’égalité des chances.(3)Les membres effectifs et suppléants sont nommés par le Ministre sur proposition du ministre du ressort pour un terme renouvelable de trois ans. Une représentation paritaire des femmes et des hommes sera respectée dans la mesure du possible.(4)Au cas où les fonctions d’un membre viennent à cesser avant terme, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace. (5) Un secrétaire, désigné par le Ministre, est adjoint au comité sans voix délibératoire.

    Empreinte du texte 7389d24186da249c53f6fece3a39f38b2a945b865e8c5908287d826ea1e4ee26, empreinte du corps 25ff3ee9a0aae7df85f26c4fd44a144244bcbb2bba284fb0dedeec00eb73897e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225, /lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le président convoque le Comité au moins deux fois par an et fixe l'ordre du jour.

    Empreinte du texte cb54948684da3a8a3319b9e362b6182536c28e93cdb89ca6f0b33750f965db04, empreinte du corps 25ff3ee9a0aae7df85f26c4fd44a144244bcbb2bba284fb0dedeec00eb73897e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225, /lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.(1)Pour les questions ayant trait à l’égalité entre hommes et femmes, le Comité est la plate-forme d’interaction entre le Ministère ayant dans ses attributions l’égalité des chances et les autres départements ministériels.S’il y a lieu, le comité est en charge du suivi de la mise en œuvre des plans d’action pour l’égalité des femmes et des hommes adoptés par le Gouvernement.(2)Le comité étudie toute question ayant trait à l’égalité entre femmes et hommes et adresse à ce sujet ses avis, ses propositions et suggestions au Ministre.(3)Le comité peut se faire assister par un ou plusieurs experts.(4)Le comité peut assurer l’accompagnement général du programme d’action positive de la fonction publique.

    Empreinte du texte a503ceea33bce90b341d8822a4744a411ed554e6cb6cbc5f64ac1f9163b213b3, empreinte du corps 25ff3ee9a0aae7df85f26c4fd44a144244bcbb2bba284fb0dedeec00eb73897e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225, /lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les membres du comité remplissent la fonction de correspondants en matière d’égalité entre les Ministres du département dont ils ressortissent et le comité. A ce titre ils reçoivent communication des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et diffusent dans leur ministère les informations et suggestions qu’ils jugent utiles à la réalisation de l’égalité de fait entre femmes et hommes.

    Empreinte du texte 54582bac532a8025644b2997cd982acc3bb6b3c118c7f0a47edec969fe83df0d, empreinte du corps 25ff3ee9a0aae7df85f26c4fd44a144244bcbb2bba284fb0dedeec00eb73897e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225, /lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 42a788ef17a1a1a90bafccd5167365131c620ca616cf2dd5071df73cfbfb33ad, empreinte du corps 25ff3ee9a0aae7df85f26c4fd44a144244bcbb2bba284fb0dedeec00eb73897e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/31/n8/consolide/20161225, /lu-legilux/rgd-1996-03-31-n8/2016-12-25--c8adf42a9e0d23afd77839406ae9d89bfa7ac907b97c59c379055d045154fd36/fra/art_6

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