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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-1996-04-11-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1996-05-04 (éditeur).
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, est abrogé.Empreinte du texte 8138637798435db1d6945df2d532c36645561ce211b092c8c0d702a41d8facc0, empreinte du corps 9842641a52c266556b7d6de3c71688e02793e6464ca4678c01b69aa8c0549c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/04/11/n1/jo, /lu-legilux/rgd-1996-04-11-n1/1996-05-04--0379a603a6ddfcef424aca4eb4a8bd6c47873f2d8f6f29949da3c2a96722e72e/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 11 avril 1996 abrogeant le règlement grand- ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises (ex-Yougoslavie), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 mai 1996
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 11 avril 1996 abrogeant le règlement grand- ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises (ex-Yougoslavie), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 mai 1996 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1996-04-11-n1/1996-05-04--0379a603a6ddfcef424aca4eb4a8bd6c47873f2d8f6f29949da3c2a96722e72e/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 11 avril 1996 abrogeant le règlement grand- ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises (ex-Yougoslavie), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 mai 1996
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1996-04-11-n1/1996-05-04--0379a603a6ddfcef424aca4eb4a8bd6c47873f2d8f6f29949da3c2a96722e72e/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/04/11/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 avril 1996 abrogeant le règlement grand- ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises (ex-Yougoslavie).
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1996-05-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 28 de 1996 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1996/a28)
Date de publication (éditeur) : 1996-04-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 8138637798435db1d6945df2d532c36645561ce211b092c8c0d702a41d8facc0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/04/11/n1/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/04/11/n1/jo.
rgd-1996-04-11-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1996-05-04 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, est abrogé.
Empreinte du texte
8138637798435db1d6945df2d532c36645561ce211b092c8c0d702a41d8facc0, empreinte du corps9842641a52c266556b7d6de3c71688e02793e6464ca4678c01b69aa8c0549c7c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/04/11/n1/jo,/lu-legilux/rgd-1996-04-11-n1/1996-05-04--0379a603a6ddfcef424aca4eb4a8bd6c47873f2d8f6f29949da3c2a96722e72e/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'Exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
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