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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-1998-08-03-n4, fra, la version applicable à partir du 1998-09-16.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte ed4ec699d13c9d9ac6127b2ffb7935a8d50cfb35673950ffe0724cd6c161dd2b, empreinte du corps 514d051f70db8832278fead2fdb7cc9ee3285391ef46b713b79dbe9b2400f109, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n4/jo, /lu-legilux/rgd-1998-08-03-n4/1998-09-16--95dfb5eabcab8936a837e533c5faf12bed07e2d6b42a3885f91902e582c4110f/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile, dans sa version applicable au 16 septembre 1998
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile, dans sa version applicable au 16 septembre 1998 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1998-08-03-n4/1998-09-16--95dfb5eabcab8936a837e533c5faf12bed07e2d6b42a3885f91902e582c4110f/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile, dans sa version applicable au 16 septembre 1998
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1998-08-03-n4/1998-09-16--95dfb5eabcab8936a837e533c5faf12bed07e2d6b42a3885f91902e582c4110f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n4/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.
Version : applicable à partir du 1998-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 64 de 1998 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1998/a64)
Date de publication (éditeur) : 1998-08-17
Empreinte du texte (SHA-256) : ed4ec699d13c9d9ac6127b2ffb7935a8d50cfb35673950ffe0724cd6c161dd2b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n4/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n4/jo.

Comment lire ceci

rgd-1998-08-03-n4, fra, la version applicable à partir du 1998-09-16

/lu-legilux/rgd-1998-08-03-n4/1998-09-16--95dfb5eabcab8936a837e533c5faf12bed07e2d6b42a3885f91902e582c4110f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.En vertu de l'article XI de la loi modifiée du 11 août 1996 sur la mise en état, il est procédé à la publication du Nouveau Code de Procédure Civile qui entrera en vigueur le 16 septembre 1998 et dont le contenu est repris à l'annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte 4326184cad38cf974692df69dbedcd16acf052ab8cafab78592325faa3bb8339, empreinte du corps 514d051f70db8832278fead2fdb7cc9ee3285391ef46b713b79dbe9b2400f109, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n4/jo, /lu-legilux/rgd-1998-08-03-n4/1998-09-16--95dfb5eabcab8936a837e533c5faf12bed07e2d6b42a3885f91902e582c4110f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte ed4ec699d13c9d9ac6127b2ffb7935a8d50cfb35673950ffe0724cd6c161dd2b, empreinte du corps 514d051f70db8832278fead2fdb7cc9ee3285391ef46b713b79dbe9b2400f109, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n4/jo, /lu-legilux/rgd-1998-08-03-n4/1998-09-16--95dfb5eabcab8936a837e533c5faf12bed07e2d6b42a3885f91902e582c4110f/fra/art_2

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