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art_204

Cité d’après rgd-2004-02-06-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-06-18 (éditeur).

Art. 204.Circonstances spéciales et exemptionsTous les cas spéciaux non prévus par le présent règlement et qui pourraient se présenter au moment de la mise en vigueur du présent règlement seront tranchés par l’Autorité.(a)Une exemption peut être accordée par l’Autorité sous réserve qu’elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité au moins équivalent.(b)Les exemptions se répartissent en exemptions à court terme et exemptions à long terme (plus de six mois).

Empreinte du texte bf0401f084f8f768f807620af9a8a0e1e98684efbaf176591c4a9ccc1a7f397b, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_204

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 204 du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 juin 2004
Avec son permalien
Art. 204 du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 juin 2004 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_204)
Avec ses éléments de vérification
Art. 204 du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 juin 2004
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_204
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2004-06-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 86 de 2004 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2004/a86)
Date de publication (éditeur) : 2004-06-14
Empreinte du texte (SHA-256) : bf0401f084f8f768f807620af9a8a0e1e98684efbaf176591c4a9ccc1a7f397b
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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2004-02-06-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-06-18 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra

209 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

Sommaire
  1. Page 1 : art_2 à art_50
  2. Page 2 : art_51 à art_100
  3. Page 3 : art_101 à art_150
  4. Page 4 : art_151 à art_199
  5. Page 5 : art_200 à art_207

Page 5 sur 5 : art_200 à art_207.

  1. art_200

    Art. 200.Conditions oto-rhino-laryngologiques(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter d’anomalie fonctionnelle des oreilles, du nez, des sinus ou de la gorge (y compris la cavité buccale, les dents et le larynx), ni aucune affection pathologique évolutive, congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni aucune séquelle chirurgicale ou traumatique de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.(b)Un bilan oto-rhino-laryngologique complet est exigé lors de l’examen d’admission.(c)Un examen ORL de routine doit être effectué à chaque examen de revalidation et de renouvellement, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 15 de la Section C.(d)TroublesLa présence de l’un quelconque des troubles suivants entraîne l’inaptitude :(1) affection évolutive, aiguë ou chronique, de l’oreille interne ou moyenne,(2) perforation non cicatrisée du tympan ou dysfonctionnement tubaire (annexe 2 du règlement, paragraphe 3, appendice 15 de la Section C),(3) troubles de la fonction vestibulaire (annexe 2 du règlement, paragraphe 4, appendice 15 de la Section C),(4) gêne notable au passage de l’air dans l'une ou l'autre narine ou dysfonctionnement des sinus,(5) malformation importante ou infection aiguë ou chronique importante de la cavité buccale ou des voies respiratoires supérieures,(6) trouble important de l’élocution ou de la voix.

    Empreinte du texte b1881d07af683e64c08c5955414d159586b64f26ffc6201a1e60f0576bb16163, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_200

  2. art_201

    Art. 201.Conditions d’audition(a)L’audition doit être testée à chaque examen. Le candidat doit comprendre correctement une conversation à une distance de deux mètres de l’examinateur, le dos tourné à celui-ci.(b)Si la licence demandée comprend la qualification de vol aux instruments, une audiométrie tonale est exigée, conformément au paragraphe 1, appendice 16 de la Sous-Partie C, pour la qualification et doit être répétée tous les cinq ans jusqu'à 40 ans révolus et tous les deux ans au-delà de 40 ans.(1) Aucune des deux oreilles, testées séparément, ne doit présenter une perte d’audition supérieure à 20 dB pour l’une quelconque des fréquences de 500, 1000 et 2000 Hz, ou supérieure à 35 dB pour la fréquence de 3000 Hz.(2) Tout candidat ou titulaire d’une qualification de vol aux instruments présentant, dans au moins deux des fréquences testées, une perte d’audition encore satisfaisante, mais allant jusqu'à 5 dB des valeurs limites spécifiées ci-dessus, doit subir une audiométrie tonale au moins une fois par an.(3) Lors des examens de revalidation ou de renouvellement, les candidats atteints d’hypoacousie et demandant ou détenant une qualification de vol aux instruments pourront être jugés aptes par la SMA, si un test d’intelligibilité vocale montre une audition satisfaisante, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 16 de la Section C.

    Empreinte du texte a981796e35f3e4128e77fdf0c0ccae63abaeffd382f287a43f3de14624d45b2f, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_201

  3. art_202

    Art. 202.État psychologique(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter de troubles psychologiques confirmés, en particulier dans l’exercice de ses fonctions, ni de troubles de la personnalité de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées. Une expertise psychologique, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 1, appendice 17 de la Section C, peut être demandée par la SMA, si elle est indiquée comme complément ou partie d'un examen psychiatrique ou neurologique, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 17 de la Section C.(b)Si un bilan psychologique s’impose, la SMA doit faire appel à un psychologue qu’elle a approuvé.(c)Le psychologue doit soumettre à la SMA un rapport écrit indiquant de façon détaillée son opinion et ses recommandations.

    Empreinte du texte 16958bff691dac39442f0c519d55edd726bcdd75011b50585a27d934e0bb97dd, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_202

  4. art_203

    Art. 203.Conditions dermatologiques(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter de trouble dermatologique avéré de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.(b)TroublesIl conviendra de rechercher tout particulièrement, conformément à l’annexe 2 du règlement, appendice 18 de la Section C, les troubles suivants :Eczéma (exogène et endogène), Psoriasis grave, Infections bactériennes, Eruptions cutanées d’origine médicamenteuse, Dermatoses bulleuses, Affections malignes de la peau, Urticaire.Il conviendra de demander l’avis de la SMA en cas de doute quant à l’un de ces troubles.

    Empreinte du texte 6dfd3e39df736ee4a7d7879b69f90cb18a6165f3d5e261bfd75eea6cf8aa1b0d, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_203

  5. art_203-1

    Art. 203-1.Oncologie(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter de maladie maligne primaire ou secondaire confirmée, de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.(b)Après traitement des maladies malignes, les candidats pourront être déclarés aptes par la SMA conformément aux dispositions de l’appendice 19 des sections B et C, annexe 2 du règlement.

    Empreinte du texte 472f4d01cd90f6002258da9226eca6f1f7c4c7ca0bb65fe23b53e026ffee302b, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_203-1

  6. art_204

    Art. 204.Circonstances spéciales et exemptionsTous les cas spéciaux non prévus par le présent règlement et qui pourraient se présenter au moment de la mise en vigueur du présent règlement seront tranchés par l’Autorité.(a)Une exemption peut être accordée par l’Autorité sous réserve qu’elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité au moins équivalent.(b)Les exemptions se répartissent en exemptions à court terme et exemptions à long terme (plus de six mois).

    Empreinte du texte bf0401f084f8f768f807620af9a8a0e1e98684efbaf176591c4a9ccc1a7f397b, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_204

  7. art_205

    Art. 205.Dispositions pénales Les infractions au présent règlement et aux décisions de l’Autorité prises en vertu du présent règlement seront sanctionnées conformément aux dispositions prévues par la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

    Empreinte du texte bab695d381d965684536998be7e4524d46e18aef333b2af43b41710cbc2efca0, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_205

  8. art_206

    Art. 206.Dispositions abrogatoiresSous réserve des dispositions des articles 2-1 et 3, le présent règlement annule et remplace les dispositions du règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 précité - chapitre III - réglementant les licences d’entraînement et de pilote privé d’avion et qualifications associées ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent règlement.

    Empreinte du texte ff49bc9cd6525306ef78135d9eb83e7b272711d6d7108e9072e2a8c35a0e6bf6, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_206

  9. art_207

    Art. 207.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte befa5e9d3b62d03dc4b70e86cf7668026155518f3ebb6b72f47190d411df2b57, empreinte du corps 2437c67f3e12c598e6cf4d79485d1bb09918570cc101e59d89c1b1187d85eb01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_207

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