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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2008-08-19-n13, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2008-10-10 (éditeur).

Art. 6.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 94aad1a9ba6e9208dbef307d70757403f1f9819e7d63b5f70dedf027fb8094a2, empreinte du corps 195b529fadb236c47fd2f82a9ffaaa902f545712f0cc9bfb9a9a0b63972f612a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/08/19/n13/jo, /lu-legilux/rgd-2008-08-19-n13/2008-10-10--6c1d16085116ee7fe316b5e76c85a69fcc9ee975097a9df4f648decbcc83303c/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 19 août 2008, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 octobre 2008
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 19 août 2008, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 octobre 2008 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2008-08-19-n13/2008-10-10--6c1d16085116ee7fe316b5e76c85a69fcc9ee975097a9df4f648decbcc83303c/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 19 août 2008, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 octobre 2008
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2008-08-19-n13/2008-10-10--6c1d16085116ee7fe316b5e76c85a69fcc9ee975097a9df4f648decbcc83303c/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/08/19/n13/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant les limitations des temps de vol et de service et fixant les exigences en matière de repos applicables aux membres d'équipage de conduite des aéronefs exploités sous licence d'exploitation luxembourgeoise.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2008-10-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 151 de 2008 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2008/a151)
Date de publication (éditeur) : 2008-10-06
Empreinte du texte (SHA-256) : 94aad1a9ba6e9208dbef307d70757403f1f9819e7d63b5f70dedf027fb8094a2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/08/19/n13/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/08/19/n13/jo.

Comment lire ceci

rgd-2008-08-19-n13, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2008-10-10 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2008-08-19-n13/2008-10-10--6c1d16085116ee7fe316b5e76c85a69fcc9ee975097a9df4f648decbcc83303c/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Au paragraphe 3 de l'article 1er , l'expression «par le projet de code JAR-OPS» est remplacée par l'expression «par la sous-partie Q».

    Empreinte du texte 1243e817a4c1311cd162dad08cb6cbe0be3625056c63f586bfc71b8ef46b50ed, empreinte du corps 195b529fadb236c47fd2f82a9ffaaa902f545712f0cc9bfb9a9a0b63972f612a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/08/19/n13/jo, /lu-legilux/rgd-2008-08-19-n13/2008-10-10--6c1d16085116ee7fe316b5e76c85a69fcc9ee975097a9df4f648decbcc83303c/fra/art_3

  2. art_4

    Art. 4.Aux paragraphes 3 et 4 de l'article 1er et au paragraphe 2 de l'article 2, les références au «Ministère des Transports» sont remplacées par une référence à la «Direction de l'aviation civile».

    Empreinte du texte 902372c2260b5f347514f95116aca89601f13e9a69b1f39fc22ed9173f35891a, empreinte du corps 195b529fadb236c47fd2f82a9ffaaa902f545712f0cc9bfb9a9a0b63972f612a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/08/19/n13/jo, /lu-legilux/rgd-2008-08-19-n13/2008-10-10--6c1d16085116ee7fe316b5e76c85a69fcc9ee975097a9df4f648decbcc83303c/fra/art_4

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 94aad1a9ba6e9208dbef307d70757403f1f9819e7d63b5f70dedf027fb8094a2, empreinte du corps 195b529fadb236c47fd2f82a9ffaaa902f545712f0cc9bfb9a9a0b63972f612a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/08/19/n13/jo, /lu-legilux/rgd-2008-08-19-n13/2008-10-10--6c1d16085116ee7fe316b5e76c85a69fcc9ee975097a9df4f648decbcc83303c/fra/art_6

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