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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2011-11-17-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-11-28 (éditeur).

Art. 3.Le règlement grand-ducal précité du 17 mars 2003 est complété par une nouvelle annexe IV qui figure à l'annexe II du présent règlement.

Empreinte du texte c6cf90ac8251f165c7ab206320f7b5aaef4576c6ea4501a10ccb74e3d46d0535, empreinte du corps fdac5867651ea8f86f292e706475900e561f1c5913df13aec0ddd4ae27ae38ee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 novembre 2011
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 novembre 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 novembre 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2011-11-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 240 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a240)
Date de publication (éditeur) : 2011-11-25
Empreinte du texte (SHA-256) : c6cf90ac8251f165c7ab206320f7b5aaef4576c6ea4501a10ccb74e3d46d0535
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-11-17-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-11-28 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er. L'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors usage est complété par la référence à une nouvelle annexe IV formulée comme suit: «Annexe IV: Certificat de destruction».

    Empreinte du texte 6cd66cb39e75a59e773d81cb5729453329598451294309cbda02726b42302531, empreinte du corps fdac5867651ea8f86f292e706475900e561f1c5913df13aec0ddd4ae27ae38ee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2. L'annexe II du règlement grand-ducal précité du 17 mars 2003 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

    Empreinte du texte 503cad914199386cc4ba1b2afa25dc5803ffdc4c4218436884da67ac94fc0c9b, empreinte du corps fdac5867651ea8f86f292e706475900e561f1c5913df13aec0ddd4ae27ae38ee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal précité du 17 mars 2003 est complété par une nouvelle annexe IV qui figure à l'annexe II du présent règlement.

    Empreinte du texte c6cf90ac8251f165c7ab206320f7b5aaef4576c6ea4501a10ccb74e3d46d0535, empreinte du corps fdac5867651ea8f86f292e706475900e561f1c5913df13aec0ddd4ae27ae38ee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 64835930e071d52dab730056ec0f13fad4377bd5fcfffdb5939ad8738ea53118, empreinte du corps fdac5867651ea8f86f292e706475900e561f1c5913df13aec0ddd4ae27ae38ee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/17/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2011-11-17-n3/2011-11-28--838b69c76846976fe82e6a9496c808cb3e1fb2e69778069a07ea12aa5b613f31/fra/art_4

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