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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2012-08-30-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-09-05 (éditeur).

Art. 5.Les modalités de l'élaboration et de l'appréciation du mémoire sont déterminées comme suit:Le sujet du mémoire choisi par le président est communiqué au candidat.Le mémoire doit être remis sur des feuilles dactylographiées et comprendre un minimum de vingt pages.Le mémoire est remis par le candidat au président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa présentation orale.Le président transmet le mémoire aux examinateurs. L'appréciation en est faite par deux examinateurs.A la date fixée pour l'examen, le candidat présente son mémoire de manière orale à deux examinateurs.Les notes du mémoire sont communiquées au président.

Empreinte du texte d07caa4167de0b2fdfc467f0b00a5258f0c5e634b776b6e95aebcdb93768af01, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 30 août 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 septembre 2012
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 30 août 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 septembre 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 30 août 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 septembre 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 août 2012 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive du chargé d'études-informaticien à l'administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats de l'examen de fin de stage en formation spéciale.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-09-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 191 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a191)
Date de publication (éditeur) : 2012-09-05
Empreinte du texte (SHA-256) : d07caa4167de0b2fdfc467f0b00a5258f0c5e634b776b6e95aebcdb93768af01
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2017-01-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-08-30-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-09-05 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Indépendamment des conditions déterminées par les lois et règlements concernant l'entrée en fonction, le stage et la promotion, les stagiaires respectivement les fonctionnaires de la carrière supérieure du chargé d'étudesinformaticien à l'administration des douanes et accises doivent avoir passé avec succès l'examen de fin de stage pour la nomination définitive et la promotion aux fonctions supérieures de la carrière du chargé d'études-informaticien.

    Empreinte du texte 92a640ca39537d997a1bf172cec922e6dab0efa938c1d6fc4f46be419df45994, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'Etat est applicable à l'examen ci-dessous.

    Empreinte du texte 8c1aa041ba970db0f9a1afb8909cf0671f1637ad19b8b5b479a361a58f61032d, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L'examen de fin de stage en formation spéciale est organisé par l'administration au cours de la dernière année de stage. Le programme et les dates de l'examen de fin de stage sont communiqués à chaque candidat, dès le dépôt de sa candidature, par le président de la commission d'examen.

    Empreinte du texte 54bbeb96ae7800bf7ef6bcf0778e51f5cc5f57166cc4546d8bc6cb484049e9a8, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_3

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Les modalités de l'élaboration et de l'appréciation du mémoire sont déterminées comme suit:Le sujet du mémoire choisi par le président est communiqué au candidat.Le mémoire doit être remis sur des feuilles dactylographiées et comprendre un minimum de vingt pages.Le mémoire est remis par le candidat au président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa présentation orale.Le président transmet le mémoire aux examinateurs. L'appréciation en est faite par deux examinateurs.A la date fixée pour l'examen, le candidat présente son mémoire de manière orale à deux examinateurs.Les notes du mémoire sont communiquées au président.

    Empreinte du texte d07caa4167de0b2fdfc467f0b00a5258f0c5e634b776b6e95aebcdb93768af01, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Le candidat, qui pour des raisons indépendantes de sa volonté dûment établies, ne se présente pas à une ou plusieurs épreuves faisant partie de l'examen, est obligé à se soumettre à toutes les épreuves de la prochaine session d'examen. La session de participation initiale est annulée dans son chef.Les épreuves des examens sont appréciées par deux examinateurs. Les notes sont transmises au président.Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points ainsi que la moitié au moins du maximum des points dans chaque matière, a réussi à l'examen.Le candidat qui n'a pas obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points, ainsi que le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points mais, dans plus d'une matière, n'a pas obtenu la moitié au moins du maximum des points, a échoué à l'examen.Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points sans avoir obtenu la moitié au moins du maximum des points dans une matière de l'examen est ajourné dans cette matière.Les examens d'ajournement ont lieu dans le mois de la proclamation du résultat de l'examen.Le candidat qui n'a pas obtenu la moitié au moins du maximum des points à l'examen d'ajournement, a échoué à l'examen.

    Empreinte du texte e9ce9191bffd2171ee02c1db7453a666642a6694134b0b57b22926d36b40a9e6, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Le stagiaire qui a subi un échec à l'examen de fin de stage en formation spéciale doit se présenter de nouveau à la prochaine session d'examen. Le candidat qui a échoué deux fois à l'examen est définitivement écarté.

    Empreinte du texte 978263b26d679502451089c9cc87caa82c53247bbaa653f16d332934067a3f6e, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte a1185bd6c5a5b0c17f2981b817840566011047b2189f7df8a5f9e335fd556d86, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_8

  8. art_9

    Art. 9.Le présent règlement grand-ducal entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte 654ad74b5faec7c2cc89e6649ca1c75d471db324cab9367c00511e7d668148af, empreinte du corps 4e58c3894a35a3b7d5e5315035dd9f0b7c365c26e324eebbd7771002674bf7c9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/30/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-30-n1/2012-09-05--21320cfc225a9697ecf5069ac1d49708c342d625c68c044f5514d344627a062f/fra/art_9

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