LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2020-12-13 en fra.

rgd-2013-07-09-n2, fra, la version applicable à partir du 2020-12-13

/lu-legilux/rgd-2013-07-09-n2/2020-12-13--b7f8b65e442a6d4f037a464cd4ded148248d3396bba433cb0f7399d0cd4b8a0d/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/07/09/n2/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le lycée à Junglinster créé par la loi du 22 juillet 2008, porte la dénomination de « Lënster Lycée International School ».
    1. [1] Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du Lycée à Junglinster.

    Empreinte du texte ed8545fb32d0568da6574be1259ebaf9fb5ec34aa27aadd706857cfab3b7c23b, empreinte du corps d57108a034cdc91c2b3e0765dc3caca890a50166d37a362cffdbc5723c7b62e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/07/09/n2/consolide/20201213, /lu-legilux/rgd-2013-07-09-n2/2020-12-13--b7f8b65e442a6d4f037a464cd4ded148248d3396bba433cb0f7399d0cd4b8a0d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    La date propre de cet article est le 2013-07-16 ; sa version s’applique à partir du 2020-12-13.

    Empreinte du texte 80686f9c841a6adf0b745c2c65a660d5520c725fc33a5105ff4abb8e4585eecc, empreinte du corps d57108a034cdc91c2b3e0765dc3caca890a50166d37a362cffdbc5723c7b62e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/07/09/n2/consolide/20201213, /lu-legilux/rgd-2013-07-09-n2/2020-12-13--b7f8b65e442a6d4f037a464cd4ded148248d3396bba433cb0f7399d0cd4b8a0d/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to