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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-05-12 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/17/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-2014-12-17-n5, fra, la version applicable à partir du 2014-12-26

/lu-legilux/rgd-2014-12-17-n5/2014-12-26--88d9dea37cfc94927f66347a2ea45eace8c33c506588e0205a093cf6ac201916/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont subordonnés à la délivrance d'une licence: l'exportation et le transit à destination de toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou dans tout autre pays aux fins d'une utilisation en Russie, les technologies énumérées à l'annexe 1 du présent règlement, originaires ou non de l'Union européenne,la fourniture des services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les technologies énumérées à l'annexe 1 du présent règlement et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou, si une telle assistance concerne des technologies destinées à être destinées en Russie, à toute personne, entité ou organisme dans tout autre pays.

    Empreinte du texte 922e6854350876ca2e40f06d34c2308efb4a0f541dc3e96e5fbb92e8220fad85, empreinte du corps cad30fd6047d01a0a091de412145cbd0aeae4139c7d411187bd364f11cee427c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/17/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2014-12-17-n5/2014-12-26--88d9dea37cfc94927f66347a2ea45eace8c33c506588e0205a093cf6ac201916/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l'Économie, Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 7361a58b5479e0b77d3f9278945227d898a831ce2152c97a317f141bb06d5a25, empreinte du corps cad30fd6047d01a0a091de412145cbd0aeae4139c7d411187bd364f11cee427c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/17/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2014-12-17-n5/2014-12-26--88d9dea37cfc94927f66347a2ea45eace8c33c506588e0205a093cf6ac201916/fra/art_2

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