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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2015-02-05-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2015-03-14 (éditeur).

Art. 3.Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour les territoires des communes de Steinsel et Walferdange;le règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Schieren;le règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Nommern;le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Hesperange;le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Schifflange etle règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Luxembourg.

Empreinte du texte c9203dc779a0fcbcd93912bb78d644279eb7fc66c0430b98918cce45ea8d361a, empreinte du corps ed9a83b3d7d6cd456c14ae71fd0223850a255983467fce95788eb001b268a3dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mars 2015
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mars 2015 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mars 2015
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2015-03-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 39 de 2015 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/a39)
Date de publication (éditeur) : 2015-03-10
Empreinte du texte (SHA-256) : c9203dc779a0fcbcd93912bb78d644279eb7fc66c0430b98918cce45ea8d361a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2022-05-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2015-02-05-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2015-03-14 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont déclarées obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation relatives aux cours d’eau de l’Alzette et de la Wark présentant un risque significatif d’inondation.

    Empreinte du texte ac9f0127dfdaf8ec300f0c6226f7ffdc4b2e4c0bd7c43c6c5ca40b3f0432b6c8, empreinte du corps ed9a83b3d7d6cd456c14ae71fd0223850a255983467fce95788eb001b268a3dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La délimitation des zones inondables et de risques d’inondation est indiquée sur les cartes topographiques à l’échelle 1:5000, reproduites à l’annexe du présent règlement en format réduit, qui fait foi.Les cartes originales peuvent être consultées auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet.

    Empreinte du texte 2090fa7bf606f683566dd0be86a3cf4dc22737c02ca8f227d5321ac2b4d2854b, empreinte du corps ed9a83b3d7d6cd456c14ae71fd0223850a255983467fce95788eb001b268a3dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour les territoires des communes de Steinsel et Walferdange;le règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Schieren;le règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Nommern;le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Hesperange;le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Schifflange etle règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Luxembourg.

    Empreinte du texte c9203dc779a0fcbcd93912bb78d644279eb7fc66c0430b98918cce45ea8d361a, empreinte du corps ed9a83b3d7d6cd456c14ae71fd0223850a255983467fce95788eb001b268a3dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 66a47c92a8ed3d5819e0cae0393055e00002c491e04769988b04a5639ad00391, empreinte du corps ed9a83b3d7d6cd456c14ae71fd0223850a255983467fce95788eb001b268a3dd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n3/2015-03-14--14d373c10715990f4d8cf5605154a12f12258f8561c9eb9697194a0d80a62d2a/fra/art_4

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