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art_3

Cité d’après rgd-2015-02-05-n7, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2015-03-16 (éditeur).

Art. 3.Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour les territoires des communes de Bettendorf, Diekirch et Ettelbruck;le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune d’Echternach;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Rosport;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Reisdorf;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Mompach;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Berdorf;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Beaufort etle règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Mertert.

Empreinte du texte cc08c001ad8e5a22559091735a2b6c3dedc0631063ceac2249ad13b95aca6feb, empreinte du corps d9163a0615dd5ad03e37a21599cefc144d98c6df4bb08151c14abb2fa8e9f284, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mars 2015
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mars 2015 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mars 2015
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2015-03-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 44 de 2015 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/a44)
Date de publication (éditeur) : 2015-03-12
Empreinte du texte (SHA-256) : cc08c001ad8e5a22559091735a2b6c3dedc0631063ceac2249ad13b95aca6feb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2022-05-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo.

Comment lire ceci

rgd-2015-02-05-n7, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2015-03-16 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont déclarées obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation relatives aux cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire présentant un risque significatif d’inondation.

    Empreinte du texte 67529a0727229174e6b986919e7436d85964a3f656833ba96ee0566a0de1b294, empreinte du corps d9163a0615dd5ad03e37a21599cefc144d98c6df4bb08151c14abb2fa8e9f284, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La délimitation des zones inondables et de risques d’inondation est indiquée sur les cartes topographiques à l’échelle 1:5000, reproduites à l’annexe du présent règlement en format réduit, qui fait foi.Les cartes originales peuvent être consultées auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet.

    Empreinte du texte 2090fa7bf606f683566dd0be86a3cf4dc22737c02ca8f227d5321ac2b4d2854b, empreinte du corps d9163a0615dd5ad03e37a21599cefc144d98c6df4bb08151c14abb2fa8e9f284, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour les territoires des communes de Bettendorf, Diekirch et Ettelbruck;le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune d’Echternach;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Rosport;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Reisdorf;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Mompach;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Berdorf;le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Beaufort etle règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Mertert.

    Empreinte du texte cc08c001ad8e5a22559091735a2b6c3dedc0631063ceac2249ad13b95aca6feb, empreinte du corps d9163a0615dd5ad03e37a21599cefc144d98c6df4bb08151c14abb2fa8e9f284, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 66a47c92a8ed3d5819e0cae0393055e00002c491e04769988b04a5639ad00391, empreinte du corps d9163a0615dd5ad03e37a21599cefc144d98c6df4bb08151c14abb2fa8e9f284, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/05/n7/jo, /lu-legilux/rgd-2015-02-05-n7/2015-03-16--11d422c4f1e9d1133a323316d6ce6233b9365584e7d95725bbb5460045ab33b1/fra/art_4

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