Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_ii
Cité d’après rgd-2016-01-04-n2, fra, la version applicable à partir du 2016-01-17.
Art. II.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 57d79c8d1964b9c9952ed45f300bd8b4c62a0306b82f3a8c3b49f33695f65319, empreinte du corps 05a9a08a7e7bfe0686d86721f174780ab6deb6310a393b972f51e26c428a5ceb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/04/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2016-01-04-n2/2016-01-17--9768bd56323b567394bff6298495117d0e226f38459cfb9e2844e3ea8358c2cc/fra/art_ii
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. II du règlement grand-ducal du 4 janvier 2016, dans sa version applicable au 17 janvier 2016
- Avec son permalien
- Art. II du règlement grand-ducal du 4 janvier 2016, dans sa version applicable au 17 janvier 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-01-04-n2/2016-01-17--9768bd56323b567394bff6298495117d0e226f38459cfb9e2844e3ea8358c2cc/fra/art_ii)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. II du règlement grand-ducal du 4 janvier 2016, dans sa version applicable au 17 janvier 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-01-04-n2/2016-01-17--9768bd56323b567394bff6298495117d0e226f38459cfb9e2844e3ea8358c2cc/fra/art_ii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/04/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Version : applicable à partir du 2016-01-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 3 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a3)
Date de publication (éditeur) : 2016-01-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 57d79c8d1964b9c9952ed45f300bd8b4c62a0306b82f3a8c3b49f33695f65319
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/04/n2/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/04/n2/jo.
rgd-2016-01-04-n2, fra, la version applicable à partir du 2016-01-17
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_ier
Art. Ier.Le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit: A l’article 1er, au point 1, sous b) sont insérés entre «92,5 MHz à Hosingen» et «100,7 MHz à Dudelange» les termes suivants: «95,9 MHz à Neidhausen».A l’article 1er, au point 1, sous c), deuxième tiret les termes «99,4 MHz RLO 177/994 à Bettembourg» sont supprimés.A l’article 1er, au point 1, sous c), troisième tiret, les termes «Réseau 2: 103,4 MHz, 104,2 MHz et 94,3 MHz» sont remplacés par les termes suivants: «Réseau 2: 103,4 MHz, 104,2 MHz, 94,3 MHz, 95,6 MHz, 99,4 MHz et 105,6 MHz».
Empreinte du texte
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Art. II.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
57d79c8d1964b9c9952ed45f300bd8b4c62a0306b82f3a8c3b49f33695f65319, empreinte du corps05a9a08a7e7bfe0686d86721f174780ab6deb6310a393b972f51e26c428a5ceb, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/04/n2/jo,/lu-legilux/rgd-2016-01-04-n2/2016-01-17--9768bd56323b567394bff6298495117d0e226f38459cfb9e2844e3ea8358c2cc/fra/art_ii
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