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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/15/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-01-15-n1, fra, la version applicable à partir du 2016-01-25

/lu-legilux/rgd-2016-01-15-n1/2016-01-25--62762f0f517a01c5a123689f8765bf4e97dfac1d9df3d351f1b20d656633671c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Une recherche diligente au sens de l’article 3, paragraphe 1er de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines doit inclure les sources suivantes:pour les livres publiés:le dépôt légal, les catalogues de bibliothèques et les fichiers d’autorités gérés par les bibliothèques et autres institutions;les associations d’éditeurs et d’auteurs;les bases de données et registres existants, WATCH (Writers, Artists and their Copyright Holders) et l’ISBN (International Standard Book Number) et les bases de données recensant les livres imprimés;les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier des organisations de représentation des droits de reproduction;les sources qui intègrent des bases de données et registres multiples, y compris VIAF (Virtual International Authority Files) et ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works);la base de données LORD (Luxembourg Online Rights Desk);le lexique des auteurs «Luxemburger Autorenlexikon» du Centre national de littérature;pour les journaux, magazines, revues et périodiques imprimés:l’ISSN (International Standard Serial Number) pour les publications périodiques;les index et catalogues des fonds et collections de bibliothèques;le dépôt légal;les associations d’éditeurs et les associations d’auteurs et de journalistes;les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, y compris des organisations de représentation des droits de reproduction;pour les oeuvres visuelles, notamment celles relevant des beaux-arts, de la photographie, de l’illustration, du design et de l’architecture, et les croquis de ces oeuvres et autres oeuvres du même type figurant dans des livres, revues, journaux et magazines ou autres oeuvres:les sources énumérées aux points 1) et 2);les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier pour les arts visuels, y compris les organisations de représentation des droits de reproduction;les bases de données des agences d’images, le cas échéant;pour les oeuvres audiovisuelles et les phonogrammes:le dépôt légal;les associations de producteurs;les bases de données des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et des bibliothèques nationales;les bases de données appliquant des normes et des identificateurs pertinents, tels que l’ISAN (International Standard Audiovisual Number) pour le matériel audiovisuel, l’ISWC (International Standard Music Work Code) pour les oeuvres musicales et l’ISRC (International StandardRecording Code) pour les phonogrammes;les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier celles regroupant des auteurs, des interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs audiovisuels;le générique et les autres informations figurant sur l’emballage de l’oeuvre;les bases de données d’autres associations pertinentes représentant une catégorie spécifique de titulaires de droits.

    Empreinte du texte 9d86dceaae293755ee06716f9fc5ec58177ddd3af13041d7015122e3eb708ec9, empreinte du corps b8611011ccfdd39af1b61afaf89fd3612ffa3b4feaf961eed3f6d014d613942d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-01-15-n1/2016-01-25--62762f0f517a01c5a123689f8765bf4e97dfac1d9df3d351f1b20d656633671c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 18b1fd1230459c17dd8ac011293db943265d2dd739882cc32c012c4189985a8a, empreinte du corps b8611011ccfdd39af1b61afaf89fd3612ffa3b4feaf961eed3f6d014d613942d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-01-15-n1/2016-01-25--62762f0f517a01c5a123689f8765bf4e97dfac1d9df3d351f1b20d656633671c/fra/art_2

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