Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2016-12-23-a102, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur).
Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 57bbc3aead6157801bce85e7bf72a10383948b52a4a5c84b935131473cc38c01, empreinte du corps d9f70661d05033b0f5a6596b54aad56ba4f26eb0d2ce1c8f5facfa8bf9a47c89, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/a102/jo, /lu-legilux/rgd-2016-12-23-a102/2017-01-30--dabadb967c45dc276b7bcc3f251cd11e2bcb073ec2e960dda265507a4bf6b37c/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-12-23-a102/2017-01-30--dabadb967c45dc276b7bcc3f251cd11e2bcb073ec2e960dda265507a4bf6b37c/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-12-23-a102/2017-01-30--dabadb967c45dc276b7bcc3f251cd11e2bcb073ec2e960dda265507a4bf6b37c/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/a102/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 102 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a102)
Date de publication (éditeur) : 2017-01-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 57bbc3aead6157801bce85e7bf72a10383948b52a4a5c84b935131473cc38c01
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/a102/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/a102/jo.
rgd-2016-12-23-a102, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Il est ajouté à la fin du point 5 de l’Annexe 1 au règlement grand-ducal la phrase suivante : « Ces descriptions détaillées ci-avant ne s’appliquent pas pour les prestataires de services météorologiques et de services d’information aéronautique. »
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
57bbc3aead6157801bce85e7bf72a10383948b52a4a5c84b935131473cc38c01, empreinte du corpsd9f70661d05033b0f5a6596b54aad56ba4f26eb0d2ce1c8f5facfa8bf9a47c89, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/a102/jo,/lu-legilux/rgd-2016-12-23-a102/2017-01-30--dabadb967c45dc276b7bcc3f251cd11e2bcb073ec2e960dda265507a4bf6b37c/fra/art_3
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