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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a108/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-01-24-a108, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-01-30 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-01-24-a108/2017-01-30--64b7f9c7707c4b2f22f98387d846febd4d59d6571d032e4754267006398858a5/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves.

    Empreinte du texte bf816908e27a6b4c33a36cf55ea3951eb710a9d1064639ac20d6ba83f00b15ab, empreinte du corps e3a1ef050c3eaa4a3b3f88b67547c7ca202af5411845bef0cb1334cd48aecb6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a108/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a108/2017-01-30--64b7f9c7707c4b2f22f98387d846febd4d59d6571d032e4754267006398858a5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau en or nordique de couleur jaune.L’avers de la pièce représente en haut l’inscription «PONT ADOLPHE» et en son centre une représentation de la construction rénovée du Pont Adolphe. La partie inférieure de l’anneau reprend la valeur faciale «2,50 EURO».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2017».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a la taille de 36,2 x 36,2 mm et son poids total de 21,81 grammes comprend 5,31 grammes d’argent au titre de 0,925 et 16,50 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte 16fdf48f1c48916d2615f3499ef3eda1ae6bec6eb86d5d3ff7a7829fe508bf58, empreinte du corps e3a1ef050c3eaa4a3b3f88b67547c7ca202af5411845bef0cb1334cd48aecb6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a108/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a108/2017-01-30--64b7f9c7707c4b2f22f98387d846febd4d59d6571d032e4754267006398858a5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er mai 2017 pour sa valeur faciale de 2,50 euro.

    Empreinte du texte 7e950a43be1c648b90c9e6d5e1625cdefde031a809e4763bc4e8ae35dc9500bb, empreinte du corps e3a1ef050c3eaa4a3b3f88b67547c7ca202af5411845bef0cb1334cd48aecb6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a108/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a108/2017-01-30--64b7f9c7707c4b2f22f98387d846febd4d59d6571d032e4754267006398858a5/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 3971e65070a5ec3be46d4c2e83db2297253a1cf31324f076a253b4eaeb6dfa08, empreinte du corps e3a1ef050c3eaa4a3b3f88b67547c7ca202af5411845bef0cb1334cd48aecb6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a108/jo, /lu-legilux/rgd-2017-01-24-a108/2017-01-30--64b7f9c7707c4b2f22f98387d846febd4d59d6571d032e4754267006398858a5/fra/art_4

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