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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-02-02-a153, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-12 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte c042e2c6cb1591b3db18d63a293b650f0b034cb7da2cfdc2b89083bbacef6c15, empreinte du corps 1a3df5ebdd8a886510ee957865d2a1bb1345fb0abdc09c88ad31fedbfde39381, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-02-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 153 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a153)
Date de publication (éditeur) : 2017-02-08
Empreinte du texte (SHA-256) : c042e2c6cb1591b3db18d63a293b650f0b034cb7da2cfdc2b89083bbacef6c15
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-02-02-a153, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-02-12 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er. (1)« L’article 1er, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable est modifié comme suit: « Art. 1(1)La Commission se compose de vingt-trois membres délégués des départements ministériels et de l’administration suivants:Un représentant du Premier ministre;Un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Coopération au développement et l’Action humanitaire dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions;Un représentant du ministre les Transports ayant dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant l’Economie dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions; Un représentant du ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Recherche dans ses attributions;Deux représentants ministre ayant la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et accueil et l’intégration des étrangers) dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Justice dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Economie sociale et solidaire dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant le Service des Statistiques et des Etudes économiques dans ses attributions.La Commission est placée sous l’autorité du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et est présidée par le représentant de celui-ci. Les représentants respectifs du ministre ayant dans ses attributions la Coopération au développement et l’Action humanitaire et du ministre ayant l’Economie dans ses attributions, exercent les fonctions respectivement du premier et du deuxième vice-président, appelés à remplacer dans l’ordre le président en cas d’empêchement de celui-ci. » »

    Empreinte du texte a01aa9645240370306e9ee5b772c4b3eb765063f92e656209fb25a6c0820ace1, empreinte du corps 1a3df5ebdd8a886510ee957865d2a1bb1345fb0abdc09c88ad31fedbfde39381, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte c042e2c6cb1591b3db18d63a293b650f0b034cb7da2cfdc2b89083bbacef6c15, empreinte du corps 1a3df5ebdd8a886510ee957865d2a1bb1345fb0abdc09c88ad31fedbfde39381, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra/art_2

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