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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-02-13-a221, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-05 (éditeur).

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte f21e6f2d0ac6e3b1b3ac3559fc305ad73dac4cbca27419039fe210f4b448f843, empreinte du corps 568a4f2919517deadbac8892d7ca85c81dab858ec8b73cf456f06c59c5dd1d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 février 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 mars 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 février 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 février 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 février 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-03-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 221 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a221)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-01
Empreinte du texte (SHA-256) : f21e6f2d0ac6e3b1b3ac3559fc305ad73dac4cbca27419039fe210f4b448f843
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-02-13-a221, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-05 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à 12 mètres à l’exception des autobus:sur le CR122 (PK 8.125 – 9.135) entre Bourglinster et Gonderange.Cette disposition est indiquée par le signal C,9 adapté et complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».

    Empreinte du texte 9a67c8a97f6f9181ccfd8196162495cf10b96e8c3bd1dfcead1622617f4c1ed2, empreinte du corps 568a4f2919517deadbac8892d7ca85c81dab858ec8b73cf456f06c59c5dd1d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte f21e6f2d0ac6e3b1b3ac3559fc305ad73dac4cbca27419039fe210f4b448f843, empreinte du corps 568a4f2919517deadbac8892d7ca85c81dab858ec8b73cf456f06c59c5dd1d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange est abrogé.

    Empreinte du texte 263b24be09cc567c53cec4c79f0b598d81c02664c23831c260fe363edd54703e, empreinte du corps 568a4f2919517deadbac8892d7ca85c81dab858ec8b73cf456f06c59c5dd1d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 268f4d4f92ded563f7f50bc2bec60d092cb8001425f5be5d0e20cb27907b3004, empreinte du corps 568a4f2919517deadbac8892d7ca85c81dab858ec8b73cf456f06c59c5dd1d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a221/jo, /lu-legilux/rgd-2017-02-13-a221/2017-03-05--2ac89d2cd9f6012046e3e67509ef69f911a18d8aac87f4d872211b2e12001957/fra/art_4

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