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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_8
Cité d’après rgd-2017-03-08-a256, fra, la version applicable à partir du 2017-04-01.
Art. 8.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 8681c43767f0154fe309192c34ecbb2e8654ab0801a6308f48c0902bfd8f0bdb, empreinte du corps 160798a2b7c93e38e07c9a49890b31d5bad98257340f3b2f594e17fe686248fe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a256/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a256/2017-04-01--325aa5cb7ff5e3ae968c54cfdabf489bfc84ff72b203e0309172f7e8278cf599/fra/art_8
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 8 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18, dans sa version applicable au 1er avril 2017
- Avec son permalien
- Art. 8 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18, dans sa version applicable au 1er avril 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a256/2017-04-01--325aa5cb7ff5e3ae968c54cfdabf489bfc84ff72b203e0309172f7e8278cf599/fra/art_8)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 8 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18, dans sa version applicable au 1er avril 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a256/2017-04-01--325aa5cb7ff5e3ae968c54cfdabf489bfc84ff72b203e0309172f7e8278cf599/fra/art_8
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a256/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.
Version : applicable à partir du 2017-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 256 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a256)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 8681c43767f0154fe309192c34ecbb2e8654ab0801a6308f48c0902bfd8f0bdb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a256/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a256/jo.
rgd-2017-03-08-a256, fra, la version applicable à partir du 2017-04-01
7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le présent règlement grand-ducal s’applique à l’année cynégétique 2017/2018. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.
Empreinte du texte
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Art. 2.L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 14 octobre au 31 janvier. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente.
Empreinte du texte
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Art. 3.La chasse aux espèces non spécialement mentionnées à l’article 4 reste fermée pendant toute l’année.
Empreinte du texte
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art_5
Art. 5.Le transport du cerf, du sanglier, du daim, du mouflon et du chevreuil n’est autorisé que si l’animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l’atelier de traitement après l’inspection sanitaire.
Empreinte du texte
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Art. 6.Tout tir de cerf mâle, femelle et faon et de daim et mouflon doit être signalé dans les douze heures à l’Administration de la nature et des forêts, aux fins de contrôle.
Empreinte du texte
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Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2017.
Empreinte du texte
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Art. 8.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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