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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2022-10-16 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/14/a440/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-14-a440, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-29 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-03-14-a440/2017-04-29--95d37a161bb1045296ad79d7e3c21f90465acc0897e2342e928f3bf1cf0a91a9/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », peut affecter des instituteurs spécialisés en développement scolaire, appelés par la suite « instituteurs spécialisés » au Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques, dénommé ci-après « le SCRIPT ».Ils interviennent dans un ou des arrondissements d’inspection prédéfinis et collaborent étroitement avec le ou les inspecteurs concernés.

    Empreinte du texte 59c90c373b4ae252d0596eaf7f2d3c85b972f51829f806f0ac3a60f7495f971c, empreinte du corps 81d2a8e11f782fcfe0630df31e488bbee3aa4314445e3964eb98e7c18e4c0056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/14/a440/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-14-a440/2017-04-29--95d37a161bb1045296ad79d7e3c21f90465acc0897e2342e928f3bf1cf0a91a9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les instituteurs spécialisés ont pour missions:d’encourager les écoles à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques innovantes et utiles à l’amélioration des apprentissages, ainsi que de contribuer à leur diffusion dans le contexte du plan de développement de l’établissement scolaire appelé par la suite « le PDS »;de prêter assistance au président du comité de l’école ou de son délégué dans la coordination des travaux d’élaboration, de rédaction, d’implémentation et d’évaluation du PDS;de tenir l’inspecteur d’arrondissement concerné au courant sur l’avancement du PDS;de soutenir les enseignants qui demandent une assistance personnalisée dans leur travail pédagogique.Dans le contexte de leur tâche, les instituteurs spécialisés doivent:participer pendant au moins 16 heures par année scolaire à des modules de formation en relation avec leur mission;participer aux réunions de mise en réseau des instituteurs spécialisés au siège du SCRIPT.

    Empreinte du texte 0aa2149ed931069870c5c3fd7c8d5512adef05df62465c3755e96344b1e28a5c, empreinte du corps 81d2a8e11f782fcfe0630df31e488bbee3aa4314445e3964eb98e7c18e4c0056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/14/a440/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-14-a440/2017-04-29--95d37a161bb1045296ad79d7e3c21f90465acc0897e2342e928f3bf1cf0a91a9/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les besoins en matière d’accompagnement des écoles dans le cadre de la mise en œuvre du PDS sont signalés annuellement au directeur du SCRIPT et ceci avant le 15 avril. Le directeur du SCRIPT se concerte avec le collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental afin de déterminer, le cas échéant, le nombre d’instituteurs spécialisés à recruter.Le directeur du SCRIPT transmet les demandes de vacances de poste retenues au ministre avant le 1er mai.

    Empreinte du texte f546be9fe54e852d4f8e3c5353049bbcf72343a59d3dd6aebc47c6fe82d932eb, empreinte du corps 81d2a8e11f782fcfe0630df31e488bbee3aa4314445e3964eb98e7c18e4c0056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/14/a440/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-14-a440/2017-04-29--95d37a161bb1045296ad79d7e3c21f90465acc0897e2342e928f3bf1cf0a91a9/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les postes vacants d’instituteurs spécialisés sont publiés avant le 15 mai.Les candidats joignent à leur demande motivée un curriculum vitae et les pièces à l’appui renseignant sur leurs études de « master » ainsi que les activités de formation continue dans le domaine du développement scolaire.La décision de l’affectation des instituteurs spécialisés est prononcée par le ministre au vu des dossiers de candidature.

    Empreinte du texte 47e76df31aac4bcdfd415b13ecb2f27f2a480045dcdcf2647350eb604e9b9576, empreinte du corps 81d2a8e11f782fcfe0630df31e488bbee3aa4314445e3964eb98e7c18e4c0056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/14/a440/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-14-a440/2017-04-29--95d37a161bb1045296ad79d7e3c21f90465acc0897e2342e928f3bf1cf0a91a9/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps 81d2a8e11f782fcfe0630df31e488bbee3aa4314445e3964eb98e7c18e4c0056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/14/a440/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-14-a440/2017-04-29--95d37a161bb1045296ad79d7e3c21f90465acc0897e2342e928f3bf1cf0a91a9/fra/art_5

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