Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a291/jo.
rgd-2017-03-15-a291, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Par application des renseignements fournis par les communes du pays relatifs à la population réelle au 31 décembre 2016 ainsi que de la loi modifiée du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen, de la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen, de la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes d’Ermsdorf et de Medernach, de la loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d’Eschweiler et de Wiltz, de la loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines et de la loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange, le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune, section électorale et circonscription électorale, est déterminé de la manière indiquée au tableau annexé.
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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