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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a306/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-15-a306, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-25 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-03-15-a306/2017-03-25--a5b2e2e1f813cdf717f174098cb07e1a59f27e41c4b34ad1b1d70a9f89137846/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs:sur le CR132 (PK 12.590 – 15.670) entre Syren et Moutfort.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte cde3e42fe5f2c6fd398754514eaa27456f0244ca022ac6ebfc5971b63a2e34be, empreinte du corps 9ebd9b2905275fbd303c690ab1700cdce3d93fe25d09f4667325e5c5aac6fe05, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a306/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a306/2017-03-25--a5b2e2e1f813cdf717f174098cb07e1a59f27e41c4b34ad1b1d70a9f89137846/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux:sur le CR132 (PK 12.590 – 15.670) entre Syren et Moutfort.A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte c3ddd031a68c88af660528dc1f149e995cefc1e82390ed5afd04ed06c6c479a8, empreinte du corps 9ebd9b2905275fbd303c690ab1700cdce3d93fe25d09f4667325e5c5aac6fe05, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a306/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a306/2017-03-25--a5b2e2e1f813cdf717f174098cb07e1a59f27e41c4b34ad1b1d70a9f89137846/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 9ebd9b2905275fbd303c690ab1700cdce3d93fe25d09f4667325e5c5aac6fe05, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a306/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a306/2017-03-25--a5b2e2e1f813cdf717f174098cb07e1a59f27e41c4b34ad1b1d70a9f89137846/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 9ebd9b2905275fbd303c690ab1700cdce3d93fe25d09f4667325e5c5aac6fe05, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a306/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a306/2017-03-25--a5b2e2e1f813cdf717f174098cb07e1a59f27e41c4b34ad1b1d70a9f89137846/fra/art_4

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