Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2017-03-21-a331, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-31 (éditeur).
Art. 2.Notre ministre de l’Environnement, Notre ministre de l’Economie, Notre ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte aa9ae0e3799aa058e38df50d6966a6c45e2a6d5951afc50b3bf50dfe1263e6ee, empreinte du corps 81d33c37b29d31c4a5fff2786c7838b8c1357aced230a7a1b3723ca180c3c8c2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a331/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-21-a331/2017-03-31--9d1fce2900123497f375a53ea737dab6b9af38dc43a6272ec87b4755ae67f5c2/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 21 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 mars 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 21 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-21-a331/2017-03-31--9d1fce2900123497f375a53ea737dab6b9af38dc43a6272ec87b4755ae67f5c2/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 21 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-21-a331/2017-03-31--9d1fce2900123497f375a53ea737dab6b9af38dc43a6272ec87b4755ae67f5c2/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a331/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-03-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 331 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a331)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-27
Empreinte du texte (SHA-256) : aa9ae0e3799aa058e38df50d6966a6c45e2a6d5951afc50b3bf50dfe1263e6ee
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a331/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a331/jo.
rgd-2017-03-21-a331, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-31 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages est abrogé.
Empreinte du texte
21064eae45b31ac433d75c8365254c64c09a4c2035a35137f6ebe532e3d73d12, empreinte du corps81d33c37b29d31c4a5fff2786c7838b8c1357aced230a7a1b3723ca180c3c8c2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a331/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-21-a331/2017-03-31--9d1fce2900123497f375a53ea737dab6b9af38dc43a6272ec87b4755ae67f5c2/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre de l’Environnement, Notre ministre de l’Economie, Notre ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
aa9ae0e3799aa058e38df50d6966a6c45e2a6d5951afc50b3bf50dfe1263e6ee, empreinte du corps81d33c37b29d31c4a5fff2786c7838b8c1357aced230a7a1b3723ca180c3c8c2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a331/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-21-a331/2017-03-31--9d1fce2900123497f375a53ea737dab6b9af38dc43a6272ec87b4755ae67f5c2/fra/art_2
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