LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

rgd-2017-03-22-a336, fra, la version applicable à partir du 2017-11-19

/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a336/2017-11-19--9d66e406aaa12069cb437436e6b3771e6caf3448f335fdb11dc9cbd6003ea069/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a336/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2017 :5 x 82.220 + 120 x 455 = 465.700 €.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

    Empreinte du texte 64c9c0356753e9283243c4c51af768207cc5f9f13c01eec7664a79060c32e7c3, empreinte du corps 7a17cb2955702c12e9c6d2a8411add640aa314069e99bea9dcdecb42826c76c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a336/consolide/20171119, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a336/2017-11-19--9d66e406aaa12069cb437436e6b3771e6caf3448f335fdb11dc9cbd6003ea069/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2017-04-01 ; sa version s’applique à partir du 2017-11-19.

    Empreinte du texte e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps 7a17cb2955702c12e9c6d2a8411add640aa314069e99bea9dcdecb42826c76c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a336/consolide/20171119, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a336/2017-11-19--9d66e406aaa12069cb437436e6b3771e6caf3448f335fdb11dc9cbd6003ea069/fra/art_2

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