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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a399/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-04-05-a399, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-15 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-04-05-a399/2017-04-15--01f80b1e9739edd3d8ee974ddfb09d1b68516c4d9a5fab58ac8e13bc1644ab31/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 est modifié comme suit:Le deuxième alinéa de l’article 3 prend la teneur ci-après: « Les dépenses à charge du crédit inscrit à l’article 30.6.74.301 sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, par le ministre ayant dans ses attributions l’Immigration ainsi que par le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics. »

    Empreinte du texte 3d854fbc7149bea31f53a4a870ed5e6c702b9bac3b8253e3d22adc6de186b918, empreinte du corps 0cb8bbae856828a29cc596f719f19ea653a3bca6038b024226eca1198a0df549, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a399/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a399/2017-04-15--01f80b1e9739edd3d8ee974ddfb09d1b68516c4d9a5fab58ac8e13bc1644ab31/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7baa6b5719b9ccdcbdaac36a0355b0b44130653ecbf99357e1b183ce4e8fe1dd, empreinte du corps 0cb8bbae856828a29cc596f719f19ea653a3bca6038b024226eca1198a0df549, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a399/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a399/2017-04-15--01f80b1e9739edd3d8ee974ddfb09d1b68516c4d9a5fab58ac8e13bc1644ab31/fra/art_2

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