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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2017-04-28-a469, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-05-14 (éditeur).

Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 9ba87ea1a820d917245a033e475be2daad7d5baa784e444fa43860677916c731, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mai 2017
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mai 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mai 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-05-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 469 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a469)
Date de publication (éditeur) : 2017-05-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-04-28-a469, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-05-14 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs:sur le CR350 (P.K. 1.480 – 4.980) entre Welscheid et Niederfeulen.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 645ee448b5d5a8af80b14f1cea2232d8b002e220654e0ef0b548213c00c18a52, empreinte du corps 9ba87ea1a820d917245a033e475be2daad7d5baa784e444fa43860677916c731, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:sur le CR350 (P.K. 1.480 – 4.980) entre Welscheid et Niederfeulen.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

    Empreinte du texte 644311d772e44e0a6e372a22167fb8c274582530389b9c89bdee8aeac2875972, empreinte du corps 9ba87ea1a820d917245a033e475be2daad7d5baa784e444fa43860677916c731, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 9ba87ea1a820d917245a033e475be2daad7d5baa784e444fa43860677916c731, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 9ba87ea1a820d917245a033e475be2daad7d5baa784e444fa43860677916c731, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a469/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a469/2017-05-14--a2f5a3a76654ce13d775bb8ce240286d99b8bb1af72c5475f185fe79925537b5/fra/art_4

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