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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_8
Cité d’après rgd-2017-05-24-a538, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur).
Art. 8.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte a232f7508daff4b83d0b818765fa314210febd4bff9e4a3e7b5229830c7479c4, empreinte du corps b6fb533a207bfa15bb3f33eecccb5449c243ee78f49754d59e0e8e3e850785cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a538/2017-06-05--9e7fb8d4d69ab2637936e1c4d3502c423b98b587941f35d155750816e9080076/fra/art_8
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 8 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
- Avec son permalien
- Art. 8 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a538/2017-06-05--9e7fb8d4d69ab2637936e1c4d3502c423b98b587941f35d155750816e9080076/fra/art_8)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 8 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a538/2017-06-05--9e7fb8d4d69ab2637936e1c4d3502c423b98b587941f35d155750816e9080076/fra/art_8
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a538/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière » à l’occasion de travaux routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 538 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a538)
Date de publication (éditeur) : 2017-06-01
Empreinte du texte (SHA-256) : a232f7508daff4b83d0b818765fa314210febd4bff9e4a3e7b5229830c7479c4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a538/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a538/jo.
rgd-2017-05-24-a538, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie:sur la N5 (PK 4.565 – 5.330) entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière ».A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Empreinte du texte
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Art. 2.A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.sur la N5 (PK 4.850)
Empreinte du texte
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Art. 3.A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche:sur la N5 (PK 4.850) en direction du lieu-dit « Greivels-Barrière »Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Empreinte du texte
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Art. 4.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus:sur la N5 (PK 4.565 – 4.980) entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
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Art. 5.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier:sur la N5 (PK 4.565 – 4.980) entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
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Art. 6.Selon l’avancement des travaux sur la N5 (PK 4.845 – 4.610) et (PK 5.030 – 4.975) entre les lieux-dits « Gréivels-Barrière » et « Helfent », la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.
Empreinte du texte
b977a58c539874d09b513a980d8dae66ad7b4ee45aff2094fb904810c41b56c1, empreinte du corpsb6fb533a207bfa15bb3f33eecccb5449c243ee78f49754d59e0e8e3e850785cf, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a538/jo,/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a538/2017-06-05--9e7fb8d4d69ab2637936e1c4d3502c423b98b587941f35d155750816e9080076/fra/art_6art_7
Art. 7.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 8.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
a232f7508daff4b83d0b818765fa314210febd4bff9e4a3e7b5229830c7479c4, empreinte du corpsb6fb533a207bfa15bb3f33eecccb5449c243ee78f49754d59e0e8e3e850785cf, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a538/jo,/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a538/2017-06-05--9e7fb8d4d69ab2637936e1c4d3502c423b98b587941f35d155750816e9080076/fra/art_8
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