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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2017-06-20-a593, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-01 (éditeur).
Art. 3.Le règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés est abrogé avec effet au 1er août 2016.Empreinte du texte 17cc2e9bbfea04593fb4b41ec2291b8908170571cd88f04544fe09a41af3495f, empreinte du corps a921aba54c1ea15280a850172bb0613e76a3b589714cfa903c59a996fa3bb6b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/20/a593/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-20-a593/2017-07-01--3db2b9c8568d7485769e079659edd56940e9bd395ad2c72e5b18b3f0d1e8ed07/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 juin 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er juillet 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 juin 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er juillet 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-06-20-a593/2017-07-01--3db2b9c8568d7485769e079659edd56940e9bd395ad2c72e5b18b3f0d1e8ed07/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 juin 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er juillet 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-06-20-a593/2017-07-01--3db2b9c8568d7485769e079659edd56940e9bd395ad2c72e5b18b3f0d1e8ed07/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/20/a593/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 juin 2017\n1) modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit ;\n2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;\n3) abrogeant le règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-07-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 593 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a593)
Date de publication (éditeur) : 2017-06-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 17cc2e9bbfea04593fb4b41ec2291b8908170571cd88f04544fe09a41af3495f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/20/a593/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/20/a593/jo.
rgd-2017-06-20-a593, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-01 (éditeur)
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit est modifié comme suit :L’intitulé prend la teneur suivante :« Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres Etats membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises ».A l’article 1er, la référence à « l’article 1er, point 29, lettre b) de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 1er, point 34, lettre b), de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 2, alinéa 1er, la référence à « l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 8 de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 2, alinéa 2, la référence à « l’article 1er, deuxième alinéa du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises » est remplacée par une référence à « l’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelles des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ».A l’article 5, la référence à « l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 8 de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».
Empreinte du texte
77b155644ef3f3f55924c174df2b6212399b6b67a247dbebe4ef05021f7427f3, empreinte du corpsa921aba54c1ea15280a850172bb0613e76a3b589714cfa903c59a996fa3bb6b1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/20/a593/jo,/lu-legilux/rgd-2017-06-20-a593/2017-07-01--3db2b9c8568d7485769e079659edd56940e9bd395ad2c72e5b18b3f0d1e8ed07/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés est modifié comme suit :A l’article 2, paragraphe 2, les termes « ou équivalent » sont ajoutés après les termes « points d’études ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System – Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) (ci-après « crédits ECTS ») ».A l’article 3, paragraphe 7, lettre a), la référence à « l’article 8, paragraphe 3, lettre b), de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par la référence à « l’article 9, paragraphe 3, lettre b), de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 5, paragraphe 3, lettre c), la référence à « l’article 8, paragraphe 3, de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 9, paragraphe 3, de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 5, paragraphe 3, lettre d), la référence à « l’article 8, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 9, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 5, paragraphe 3, lettre d), tiret 2, la référence à « l’article 2, paragraphe 6 » est remplacée par une référence à « l’article 2, paragraphe 9 ».
Empreinte du texte
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Art. 3.Le règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés est abrogé avec effet au 1er août 2016.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
a861a4eeb4dd8613476c7dd9593bd1e7397644d6d10d54445eaddcd8c88c5795, empreinte du corpsa921aba54c1ea15280a850172bb0613e76a3b589714cfa903c59a996fa3bb6b1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/20/a593/jo,/lu-legilux/rgd-2017-06-20-a593/2017-07-01--3db2b9c8568d7485769e079659edd56940e9bd395ad2c72e5b18b3f0d1e8ed07/fra/art_4
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