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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a642/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-07-a642, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-22 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a642/2017-07-22--c7297657952222fb86800e2a6cbe2b4a06a1ef017fce2b1d73488493bacc847f/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs:sur le CR314 (PK 0 - 3.210) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

    Empreinte du texte 97f8aab53ec924346871c09d2424b74120f30b8083cc145e32fdca2a6fa5e32f, empreinte du corps 8b470478da46948eb624acef05f3d83b3333c28726345e32505763c39e206545, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a642/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a642/2017-07-22--c7297657952222fb86800e2a6cbe2b4a06a1ef017fce2b1d73488493bacc847f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques:sur le CR314 (PK 2.550 – 2.625) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.Cette disposition est indiquée par le signal B,5. Les signaux B,6 et A,4a sont également mis en place.

    Empreinte du texte 749efc202f6b82a01b64d84310aeb0941861d13fb8f497575a2fe231358a6fdd, empreinte du corps 8b470478da46948eb624acef05f3d83b3333c28726345e32505763c39e206545, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a642/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a642/2017-07-22--c7297657952222fb86800e2a6cbe2b4a06a1ef017fce2b1d73488493bacc847f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 8b470478da46948eb624acef05f3d83b3333c28726345e32505763c39e206545, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a642/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a642/2017-07-22--c7297657952222fb86800e2a6cbe2b4a06a1ef017fce2b1d73488493bacc847f/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 8b470478da46948eb624acef05f3d83b3333c28726345e32505763c39e206545, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a642/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a642/2017-07-22--c7297657952222fb86800e2a6cbe2b4a06a1ef017fce2b1d73488493bacc847f/fra/art_4

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