Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2017-07-28-a693, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-11 (éditeur).
Art. 2.L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.Empreinte du texte 8222dfa14045b5e017f50293ed58d7b488727361d3bdac36ee1e8f0d41b35a8f, empreinte du corps 4f7b33efb6b404702e914f94f7a8a517002a901497792c3c67978723b6b44dcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a693/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a693/2017-08-11--2df3f2621001dbdb6f7fba992cbe32eed99e0ccf543d72ade057b1e2880807fd/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 11 août 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 11 août 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a693/2017-08-11--2df3f2621001dbdb6f7fba992cbe32eed99e0ccf543d72ade057b1e2880807fd/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 11 août 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a693/2017-08-11--2df3f2621001dbdb6f7fba992cbe32eed99e0ccf543d72ade057b1e2880807fd/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a693/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-08-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 693 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a693)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 8222dfa14045b5e017f50293ed58d7b488727361d3bdac36ee1e8f0d41b35a8f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a693/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a693/jo.
rgd-2017-07-28-a693, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-11 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.
Empreinte du texte
8222dfa14045b5e017f50293ed58d7b488727361d3bdac36ee1e8f0d41b35a8f, empreinte du corps4f7b33efb6b404702e914f94f7a8a517002a901497792c3c67978723b6b44dcd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a693/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a693/2017-08-11--2df3f2621001dbdb6f7fba992cbe32eed99e0ccf543d72ade057b1e2880807fd/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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