Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_5
Cité d’après rgd-2017-07-28-a701, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15.
Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 38571d09cc65cd1c6d7d347784d72874fad5684b3d77a26a4b55919e49dabd57, empreinte du corps cca704da2037050774873186fb9a2cf5790044cd16b3d514aa5d81c4a71d1988, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique, dans sa version applicable au 15 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique.
Version : applicable à partir du 2017-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 701 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a701)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 38571d09cc65cd1c6d7d347784d72874fad5684b3d77a26a4b55919e49dabd57
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2018-09-17 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo.
rgd-2017-07-28-a701, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique pour les divisions et sections suivantes:Au régime technique :division administrative et commercialesection gestionsection communication et organisationsection Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeumdivision des professions de santé et des professions sociales section de la formation de l‘éducateursection de la formation de l‘infirmier / infirmièresection sciences de la santésection sciences socialesdivision technique généralesection technique généralesection informatiquesection sciences naturellesdivision artistique Au régime technique – ancien régime:division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l‘éducateur – ancien régime.
Empreinte du texte
503d4d7fc2f13afa9d8083bc143826ecd48b39eef63738db99b38adbfb56c5a3, empreinte du corpscca704da2037050774873186fb9a2cf5790044cd16b3d514aa5d81c4a71d1988, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les modalités des examens sont fixées par les tableaux annexés qui déterminent:les branches donnant lieu à une note de l’année et les branches donnant lieu à une note de l’année et à une épreuve d’examen, appelées ci-après « branches d’examen »;les coefficients des branches d’examen et les coefficients des branches prises en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle;les épreuves orales à l’examen;les branches fondamentales;le nombre des dispenses et le groupe de branches parmi lesquelles le candidat choisit celles pour lesquelles il est dispensé de l’épreuve à l’examen.Par dérogation au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien, la pondération des épreuves orales à l’examen est fixée par les tableaux annexés.
Empreinte du texte
80ba288f9b709e66d5990bdabcaf23f4eb0b1cb73c898aaa01ad4b70f1f3f278, empreinte du corpscca704da2037050774873186fb9a2cf5790044cd16b3d514aa5d81c4a71d1988, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_2art_3
Art. 3.Le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime est abrogé à partir de l’année scolaire 2017/2018.
Empreinte du texte
23345de61f77f8e2936c41ceb3ea726a3dbd408be33652da3f067b391fa2dae9, empreinte du corpscca704da2037050774873186fb9a2cf5790044cd16b3d514aa5d81c4a71d1988, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_3art_4
Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2017/2018.
Empreinte du texte
a7b22685fee0c1e74b2d0da42a94a9d2d241c07f3a572218b1fdd3877a7add51, empreinte du corpscca704da2037050774873186fb9a2cf5790044cd16b3d514aa5d81c4a71d1988, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_4art_5
Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
38571d09cc65cd1c6d7d347784d72874fad5684b3d77a26a4b55919e49dabd57, empreinte du corpscca704da2037050774873186fb9a2cf5790044cd16b3d514aa5d81c4a71d1988, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a701/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a701/2017-09-15--94b343433ca55001bc8150d33f899f3bea24b010eb5349310473c971171df9e0/fra/art_5
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2018-09-17 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)