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1. art_1er

   Art. 1er.La classe terminale des études d’éducateur en alternance, organisée à l’École de la 2e chance, dénommée ci-après « École », est sanctionnée par le diplôme d’État d’éducateur.La gestion de la formation, l’organisation pédagogique et l’organisation de l’examen final sont assurées par le directeur de l’École, dénommé ci-après « directeur ».

   Empreinte du texte 1b52d46e43e57f6dcabd8a688a8b8a1dcda0ef5f9ac3ba184b38bd41db2ea553, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_1er

2. art_2

   Art. 2.Dans le cadre de l’élaboration des référentiels de compétences et du volet portant sur la réflexivité professionnelle ainsi que sur les champs d’activités de l’éducateur, le secteur professionnel du domaine éducatif et social collabore avec l’École.En outre, l’École met en œuvre des activités de coopération portant sur les formations éducatives et sociales dans le cadre de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur.

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3. art_3

   Art. 3. Sont admissibles à la classe terminale, les personnes âgées de vingt et un ans au moins et disposant d’un contrat de travail dans un métier du secteur éducatif et social d’au moins 16 heures hebdomadaires depuis au moins douze mois ou d’un contrat de travail d’éducateur en formation suivant la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social d’au moins seize heures hebdomadaires et ayant quitté la formation initiale depuis au moins douze mois. Ils doivent remplir en outre une des conditions suivantes :Être détenteur du diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation d’éducateur en alternance ;Être détenteur du diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation initiale d’éducateur.

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4. art_4

   Art. 4.Le nombre de candidats pouvant être admis en classe terminale est fixé annuellement par le ministre.Si le nombre de candidats à l’admission dépasse le nombre de places disponibles, le directeur établit un classement des candidats sur base des critères suivants :performances scolaires antérieures ;expérience professionnelle du candidat dans des associations et institutions éducatives, sociales et culturelles.Les modalités de l’admission conditionnelle sont définies à l’article 39 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.

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5. art_5

   Art. 5. L’indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l’exclusion, qui est prononcée par le directeur, par lettre recommandée, le conseil de classe et l’apprenant concerné entendus en leur avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », dans un délai de quatre jours après la notification de la décision d’exclusion. Le ministre statue dans les quinze jours.

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6. art_6

   Art. 6.Les études menant au diplôme d’État d’éducateur ont une durée normale de deux semestres.

   Empreinte du texte 5bb977e89a9172cae6383e2c787c5523d3b9dd3ed6f3efa727764ef7a4fcf7cb, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_6

7. art_7

   Art. 7.La formation menant au diplôme d’État d’éducateur comprend les trois domaines d’études ainsi que les huit modules suivants :Études générales portant sur l’éducation et la sociétéModule 1 : Éducation à la santé et au bien-êtreModule 2 : Institutions éducatives et sociales : conceptions, buts et acteursModule 3 : Contextes, enjeux actuels et défis de l’action professionnelle de l’éducateurÉtudes spécifiques portant sur la pédagogie et la didactique en milieu éducatif et socialModule 4 : Langue, langage et communication dans le travail éducatifModule 5 : Pédagogie des activités sociales, éducatives et culturelleModule 6 : Approches professionnelles dans l’accompagnement psychopédagogiqueAnalyse et réflexivité portant sur la pratique professionnelleModule 7 : Mémoire professionnel sous forme de projet intégréModule 8 : Réflexivité de la pratique professionnelleLes contenus des différents modules sont fondés sur les matières respectives des unités de formation faisant partie de la classe terminale de la formation initiale d’éducateur organisée au Lycée technique pour professions éducatives et sociales.

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8. art_8

   Art. 8.Le module portant sur la réflexivité de la pratique professionnelle a lieu dans des institutions éducatives, sociales ou culturelles, dénommées ci-après « institutions socio-éducatives ». Les modalités de collaboration entre l’École et les différentes institutions socio-éducatives sont définies dans des conventions de formation à établir entre le ministre, représenté par le directeur et le gestionnaire de l’institution socio-éducative.

   Empreinte du texte 9592c39ba145df7f66d31e4a83a061beb059eae8a12c7bc0931988868db3513c, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_8

9. art_9

   Art. 9.Tout au long du module portant sur la réflexivité de la pratique professionnelle, l’apprenant est pris en charge par un tuteur et par un expert professionnel.Le tuteur est un membre du personnel enseignant de l’École. Le tutorat est effectué individuellement et en groupe.L’expert professionnel est un agent éducatif ou social, désigné par l’institution socio-éducative.L’expert professionnel a pour mission de guider et d’orienter l’apprenant pendant la pratique professionnelle. En concertation avec le tuteur, l’expert professionnel garantit l’application en milieu professionnel du cahier de charges pour la pratique professionnelle établi par l’École.Dans le cadre de la pratique professionnelle en classe terminale, l’apprenant doit suivre en outre un stage d’application pédagogique portant sur quatre-vingts heures. Ce stage a lieu obligatoirement dans un autre domaine social et éducatif que celui où l’apprenant est affecté par le biais de son contrat de travail. L’apprenant est pris en charge par son tuteur et par l’expert professionnel.Le tuteur, en concertation avec l’expert professionnel concerné, attribue une note d’évaluation à l’apprenant pour la pratique professionnelle.

   Empreinte du texte 06c47fd9c9b3f64cb03cc14969858e96ff39680671b1c49bf1b4a81453ee1a9e, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_9

10. art_10

    Art. 10.La convention de formation comprend les éléments suivants :la coopération entre les parties concernées ;les responsabilités particulières ;l’aide particulière ;la durée.La convention type est déterminée conformément au modèle figurant en annexe du présent règlement.Le ministre alloue à l’institution socio-éducative, où l’expert professionnel est affecté, une indemnité pour la contribution à l’accompagnement des apprenants sur le lieu de travail. Le montant horaire de l’indemnité à attribuer est fixé à 3,11 euros (au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948) selon les dispositions prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.Si l’institution socio-éducative conventionnée est un service de l’État, l’agent désigné à prendre en charge l’apprenant touche l’indemnité susmentionnée.Le volume de l’accompagnement par candidat est fixé à une heure hebdomadaire dans le cadre de la pratique professionnelle pendant les périodes scolaires.Le paiement de l’indemnité est effectué après la fin de l’année scolaire. L’ayant droit soumet à la fin de l’année scolaire un décompte à l’École qui le transmet au ministre pour liquidation.

    Empreinte du texte 02578448c3c9be1c7163d377b24884a6bed0591e597f37102ae214f212851f38, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_10

11. art_11

    Art. 11.Dans le cadre du module portant sur le mémoire professionnel sous forme de projet intégré, dénommé ci-après « mémoire », l’apprenant rédige un mémoire portant sur un sujet ou une thématique rencontré au cours des études d’éducateur et ayant trait au développement de l’institution avec laquelle l’apprenant a conclu un contrat de travail. Le mémoire comprend une partie à caractère théorique ainsi qu’une partie portant sur la réflexivité d’activités pédagogiques à réaliser dans le cadre du sujet ou de la thématique défini.En outre, le mémoire comprend une analyse comparative du sujet ou de la thématique abordé et peaufiné lors du stage d’application.Le sujet doit être agréé au préalable par le directeur.

    Empreinte du texte e92c60a3c702372670f27bff9512532cc8f927f6c2baaa2da03e53af3743fb16, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_11

12. art_12

    Art. 12.Pour l’élaboration du mémoire, l’apprenant est pris en charge par une équipe de tutorat de mémoire composée de membres du personnel enseignant.L’équipe de tutorat de mémoire a comme mission de guider et conseiller l’apprenant dans l’élaboration du mémoire.

    Empreinte du texte d78e4d247d14e6056ab6dcb7c6ff7fd03f40fd307a29a6fb8333912c5ecdc938, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_12

13. art_13

    Art. 13.L’élaboration du contenu, l’organisation et l’évaluation de chaque module de formation sont gérées par un coordinateur de module qui fait partie du personnel enseignant de la formation d’éducateur en alternance et qui est nommé par le ministre. Il est assisté par un enseignant du Lycée technique pour professions éducatives et sociales ou un membre du personnel enseignant de la formation d’éducateur en alternance. Il peut s’adjoindre un ou plusieurs experts externes.Les missions du coordinateur de module sont les suivantes :coordonner les travaux de tous les enseignants et experts intervenant dans le module ;organiser l’application du contenu du module de formation, ses formes d’évaluation et proposer le programme de l’examen final du module ;proposer des adaptations dans les programmes d’études en concertation avec les autres coordinateurs de modules.L’indemnisation des coordinateurs de module, des enseignants et des experts externes se fait selon les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2011 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique.La grille horaire de la classe terminale est annexée au présent règlement.

    Empreinte du texte 1336c9bfbeee67fc026d7cf54a7f198f7fe5295ed72eb1541346413002f3a45b, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_13

14. art_14

    Art. 14.L’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur comprend les deux parties suivantes :l’évaluation des unités de formation de chaque module de formation du domaine d’études générales portant sur l’éducation et la société ainsi que du domaine d’études spécifiques portant sur la pédagogie et la didactique en milieu éducatif et social, se fait sous forme d’épreuves, de travaux ou de contrôle continu. Elle donne lieu à des notes semestrielles. La note finale d’une unité de formation est la moyenne arithmétique des notes semestrielles. Au cas où l’unité de formation a lieu pendant un seul semestre, la note semestrielle constitue la note finale de l’unité de formation en question.La moyenne arithmétique des notes finales de toutes les unités de formation du module constitue la note finale du module.l’évaluation des modules de formation du domaine d’études portant sur l’analyse et la réflexivité de la pratique professionnelle comprend :le mémoire ;la réflexivité de la pratique professionnelle.

    Empreinte du texte 8f7dbff3ddeda5d5d59f915a9c6cfbb174f1e84f46ec3d5f20edde88fa6b073a, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_14

15. art_15

    Art. 15.L’examen final a lieu devant une commission d’examen, nommée par le ministre et présidée par un commissaire du Gouvernement, qui prend toutes les dispositions propres à assurer le fonctionnement régulier des opérations de l’examen final. Sur proposition du commissaire du Gouvernement, le ministre désigne le secrétaire de la commission d’examen parmi les membres du personnel nommé ou affecté à l’École.

    Empreinte du texte 3690317cf3c7945a192d67406c41db61623a18324406bd636a1938767555fea9, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_15

16. art_16

    Art. 16.Nul ne peut, en qualité de membre de la commission d’examen, prendre part à l’examen de l’un de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclus.Les membres de la commission d’examen sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne toutes les opérations de l’examen.La commission d’examen prend ses décisions à la majorité simple des voix, l’abstention n’étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du commissaire du Gouvernement est prépondérante.

    Empreinte du texte 2e9010f768a0ecb945f456192d4d56d1186ea0495e4794342f92821bef7da3e5, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_16

17. art_17

    Art. 17.L’examen final comporte une session ordinaire, appelée première session, et une session d’ajournement, appelée deuxième session.

    Empreinte du texte ff01977fbd924b849b289a67b701f65b2daa0133417dfbcf50e39f6121b6afd4, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_17

18. art_18

    Art. 18.Tous les modules de l’examen final visés à l’article 8 donnent lieu à une note finale cotée sur une échelle allant de zéro à vingt points.Pour le calcul de la note finale du module, les fractions de points sont arrondies à l’unité supérieure.Est considérée comme note suffisante toute note supérieure ou égale à dix points.Sans préjudice des dispositions de l’article 19, l’absence de note équivaut à une note de zéro point.

    Empreinte du texte 9ac396c7be0193082854703037393dd6811c6c8c8abd719d72bd8c8b68f25e79, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_18

19. art_19

    Art. 19.Sur demande motivée, l’apprenant qui, suite à une maladie prolongée ou un évènement non prévisible, n’a pas obtenu de note dans un ou dans plusieurs modules de formation composant l’examen, peut être autorisé à achever le programme de l’examen. La décision est prise par le commissaire du Gouvernement après consultation des membres de la commission concernée.

    Empreinte du texte d32a3b9891c12d35bbc3a2e32b3ba7db1d6cb8972e37a155b55ae0e73d967cd8, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_19

20. art_20

    Art. 20.Le mémoire est à remettre au directeur à la date fixée dans l’organisation des études.Sans préjudice des dispositions de l’article 19, l’apprenant qui ne remet pas de mémoire à la date fixée est déclaré inadmissible à la soutenance du mémoire et obtient une note finale de zéro point.

    Empreinte du texte 5e696747acb7b7ce15971fff3cf1a98d850357dd6c28a1b212af687be002d73e, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_20

21. art_21

    Art. 21.La soutenance du mémoire de chaque apprenant a lieu devant un jury d’examen comprenant un membre de l’équipe de tutorat du mémoire de l’apprenant respectif et un deuxième examinateur qui est soit un membre du personnel enseignant de l’École soit un spécialiste qualifié en la matière du sujet du mémoire.

    Empreinte du texte a0ca3fc42c4f9fe983f286aaf9d4982f63f8bb373a2d944ee6e99720097f5900, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_21

22. art_22

    Art. 22.Le module portant sur le développement et l’analyse pédagogique de la pratique professionnelle est évalué par l’enseignant de pratique professionnelle et par le tuteur.Les éléments composant les évaluations sont déterminés dans l’organisation annuelle des études.

    Empreinte du texte 2738649c2acd86a37b1abd79aebaf32c4e53e5321e0861fbcdca3e69399d20e5, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_22

23. art_23

    Art. 23.Les modules du domaine d’études générales portant sur l’éducation et la société sur lesquels porte l’examen final sont affectés du coefficient 1.Les modules du domaine d’études spécifiques portant sur la pédagogie et la didactique en milieu éducatif et social sur lesquels porte l’examen final sont affectés du coefficient 2.Les modules du domaine d’études portant sur l’analyse et la réflexivité de la pratique professionnelle sur lesquels porte l’examen final sont affectés du coefficient 3.

    Empreinte du texte b613dfe8de0dbdce3bbee0bce7e5579a9a3f99276b5e0612ab11b1403838d340, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_23

24. art_24

    Art. 24.À la fin de la première session de l’examen final, la commission d’examen se réunit pour délibérer sur les résultats des candidats et pour prendre une des décisions de promotion suivantes :Est admis le candidat qui a obtenu une note finale suffisante dans tous les modules de l’examen final ;Est refusé le candidat qui a obtenu des notes finales insuffisantes dans des modules dont la somme des coefficients est supérieure à quatre. Dans ce cas, le candidat n’est pas autorisé à se présenter aux épreuves de la deuxième session ;Est renvoyé à la deuxième session d’examen le candidat qui a obtenu une note insuffisante dans des modules dont la somme des coefficients est inférieure ou égale à quatre. Dans ce cas le candidat doit passer une épreuve dans chaque module dans lequel il a obtenu une note finale insuffisante.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, l’abstention n’étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du commissaire du Gouvernement est prépondérante.

    Empreinte du texte 3b4a76c821ab5453685eb880761eeddfdefa5bfdb6a90d6fc9c71ae976c52d6c, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_24

25. art_25

    Art. 25.Avant d’être renvoyé par la commission d’examen à une épreuve de deuxième session, le candidat peut se présenter à une épreuve supplémentaire dans les modules, dans lesquels le candidat a obtenu une note finale insuffisante supérieure ou égale à 7 points.Toute épreuve supplémentaire a lieu devant au moins deux membres de la commission d’examen. Le commissaire du Gouvernement décide, après avis du titulaire du module en question, si l’épreuve supplémentaire est écrite ou orale en tenant compte de la nature des matières en cause.Est considérée comme note suffisante dans une épreuve supplémentaire toute note égale ou supérieure à dix points.Les épreuves supplémentaires terminées, la commission d’examen décide quels candidats ayant subi une ou plusieurs épreuves supplémentaires sont reçus ou doivent subir une ou plusieurs épreuves de deuxième session.

    Empreinte du texte 8e569d341a1a38b98da9cc22367a0c51cb93131aa008f89e085364619a1c3baf, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_25

26. art_26

    Art. 26.Est admis le candidat qui a obtenu une note suffisante dans chacune des épreuves auxquelles il a dû se soumettre au cours de la deuxième session.En cas d’échec aux épreuves de la deuxième session, le module est considéré comme non réussi. L’apprenant est orienté vers une période de formation supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres pour suivre le ou les modules laissés en souffrance.Est refusé le candidat qui n’a pas répondu à l’appel de son nom au moment de l’ouverture d’une épreuve de deuxième session.Envers le candidat qui, pour des raisons reconnues valables, est empêché de se présenter à une ou plusieurs épreuves de deuxième session, le président de la commission d’examen prend les mesures requises afin de permettre au candidat d’achever l’ensemble des épreuves auxquelles il doit se soumettre dans le cadre de l’examen final.

    Empreinte du texte bc7ffe4fd588b2479b4004b7f160fea5f8c6142a7c40220822b27924118bf5f1, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_26

27. art_27

    Art. 27.Aux candidats admis, il est décerné une des mentions suivantes :la mention « assez bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 12 points ;la mention « bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 14 points ;la mention « très bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 16 points ;la mention « excellent » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 18 points.La moyenne générale pondérée des notes finales est le quotient de la somme des notes finales multipliées chacune par son coefficient respectif par la somme des coefficients affectés aux différents modules. Pour le calcul de la moyenne générale pondérée, les fractions de points sont arrondies à l’unité supérieure. La note finale d’un module dans lequel un candidat a subi une épreuve supplémentaire ou une épreuve de deuxième session est fixée à dix points, si le candidat obtient une note suffisante à l’épreuve respective.

    Empreinte du texte feda3f2db8e2ea18e4f97cf452fefd745b5c44feb2a1c7ca6059d01545fee28f, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_27

28. art_28

    Art. 28.Indépendamment de son parcours en formation initiale, l’apprenant peut se présenter deux fois à la classe terminale organisée par l’École.L’apprenant refusé deux fois à l’examen final n’est plus autorisé à se présenter une troisième fois à l’examen.

    Empreinte du texte d8c11f8035b0c7af047ec42b2f7b1db08f2c2b4292c4bc439ecb8c767d76a1f4, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_28

29. art_29

    Art. 29.Le diplôme d’État d’éducateur est délivré par le ministre aux candidats qui ont passé avec succès l’examen final.Les diplômes délivrés sont inscrits à un registre spécial créé à cet effet au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.Un certificat des notes de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur accompagne le diplôme.

    Empreinte du texte 1a24f7f86b7d50e97cf001f314e7df67ba7ce429d4f092a9cda3fa9f51d0998f, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_29

30. art_30

    Art. 30.Un procès-verbal des résultats de l’examen, dressé par le secrétaire de la commission d’examen et signé par le commissaire du Gouvernement, est transmis au ministre. Les copies, procès-verbaux et autres documents relatifs aux épreuves de l’examen, l’original des mémoires de stage présentés par les apprenants sont conservés pendant cinq ans aux archives de l’École.

    Empreinte du texte a92f63dcb6b6d65e061d12bb5c2a180cafa8980af117cc4a0b88e3172e3fb544, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_30

31. art_31

    Art. 31.Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2017/2018.

    Empreinte du texte d3c70a4f2ce1fc244b47896d00b950fc634a1091b78ddcb1301ddc2c6f80511c, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_31

32. art_32

    Art. 32.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 23b177a73f260b93fd2063a12f1640fd6d9e44978f65ef873848aaa083ebd515, empreinte du corps fadf783c1b5e9ce7c6ff79f259e53ac0f9e82b8b4a2a62456acb426bce2da5b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a796/2017-09-15--31f0185064e7390777996598accf586af4327077d7628e318faa09a88d954171/fra/art_32