Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_iv
Cité d’après rgd-2017-08-02-a697, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur).
Art. IV.Le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental est abrogé.Empreinte du texte 4dab98ee17f2c571e94c9bade7e688e8fc83cb1adf1c2b70caa3a047a15ca5fc, empreinte du corps c05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iv
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. IV du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
- Avec son permalien
- Art. IV du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iv)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. IV du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iv
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant\n1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ;\n2. le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental ;\n3. le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental ;\net abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 697 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a697)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 4dab98ee17f2c571e94c9bade7e688e8fc83cb1adf1c2b70caa3a047a15ca5fc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo.
rgd-2017-08-02-a697, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_ier
Art. Ier.L’article 2, point 5 du règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission est supprimé.
Empreinte du texte
2b377878047c221d679527f53af0b264086c3f0b9d283fe64ff6c45df7e7719e, empreinte du corpsc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_ierart_ii
Art. II.Au règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :À l’article 4, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les termes « et l’éducation morale et sociale » sont supprimés.L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Le luxembourgeois, l’allemand et le français sont les langues d’enseignement employées dans le domaine relatif au cours « vie et société ». » À l’Annexe 1 - Socles de compétences et niveaux intermédiaires, sont apportées les modifications suivantes :Les tableaux « L'expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé » sont remplacés par ceux figurant à l’Annexe A.Les tableaux « La vie en commun et les valeurs, l’éducation morale et sociale » et « La vie en commun et les valeurs, l’instruction religieuse et morale » sont remplacés par les tableaux « La vie en commun et les valeurs - Vie et société » figurant à l’Annexe B.À l’Annexe 2 – Programmes : Compétences à développer, Exemples de performance, Contenus recommandés, sont apportées les modifications suivantes :Dans la partie « Éveil aux sciences », les tableaux relatifs aux domaines de compétences « L’enfant et son environnement, la citoyenneté » sont supprimés.Les tableaux « Cycle 1 : La psychomotricité, l’expression corporelle et la santé » et « Cycles 2 à 4 : L’expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé » sont remplacés par ceux figurant à l’Annexe C.Les tableaux « La vie en commun et les valeurs », « Éducation morale et sociale » et « Instruction religieuse et morale » sont remplacés par les tableaux « La vie en commun et les valeurs » et « Vie et société » figurant à l’Annexe D.À l’Annexe 3 – Grilles des horaires hebdomadaires, dans les trois tableaux, les termes « Vie en commun et valeurs : Education morale et sociale ou Instruction religieuse et morale » sont remplacés par ceux de « Vie et société ».
Empreinte du texte
da22d8ebdcc543ca2fcd31f3bd013641ebbf5e61b2d98e0bb7dd1eedb727114b, empreinte du corpsc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iiÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_iv
Art. IV.Le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental est abrogé.
Empreinte du texte
4dab98ee17f2c571e94c9bade7e688e8fc83cb1adf1c2b70caa3a047a15ca5fc, empreinte du corpsc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_ivart_v
Art. V.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
360fe88af5eb84af1c53f8deeaee9dc8f0c61d158714458fbd9bdad503047c74, empreinte du corpsc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_v
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held