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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a790/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-08-29-a790, fra, la version applicable à partir du 2017-09-09

/lu-legilux/rgd-2017-08-29-a790/2017-09-09--3a53f2b502edc51eb9cd1aaa9cfc047c4136b1d94c0c0e46480ef248eea10822/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse est modifié comme suit :Les mots « unité » et « unités » sont remplacés respectivement par les mots « division » et « divisions ».Le point 4 est remplacé par le libellé suivant : « Division « Soutien à la transition vers la vie active »Cette division est chargée :de la mise en place du réseau d’antennes locales dont la mission est de soutenir les jeunes dans leur transition vers la vie active,de l’organisation des ateliers pratiques, des formations visant le développement de compétences sociales et techniques et des stages de découverte,de la coordination des programmes de service volontaire,du contrôle de l’accueil de jeunes au pair. »

    Empreinte du texte 089064213c60393edab8e68f5a4c03af13274c556ea571d02b742997a7d74d78, empreinte du corps 073e7a9ab7fcb55c06996fbe018d7ea2989eeb43c30916047f37b4bf3aa5b79a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a790/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a790/2017-09-09--3a53f2b502edc51eb9cd1aaa9cfc047c4136b1d94c0c0e46480ef248eea10822/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7f6bd36ce49fedb633dc7a6c2fbe39e01cd959cc7e7a1bc985853271bb4d22d7, empreinte du corps 073e7a9ab7fcb55c06996fbe018d7ea2989eeb43c30916047f37b4bf3aa5b79a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a790/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a790/2017-09-09--3a53f2b502edc51eb9cd1aaa9cfc047c4136b1d94c0c0e46480ef248eea10822/fra/art_2

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