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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a876/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-09-17-a876, fra, la version applicable à partir du 2017-10-07

/lu-legilux/rgd-2017-09-17-a876/2017-10-07--d0ab5a204f7e62bd76dddc58730f9e86c82477a9fdf60f3ee728952caf91d2c5/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués à l’égalité entre femmes et hommes au sein des départements ministériels et administrations, les termes « le service, l’administration ou l’établissement » sont remplacés par les termes « le département ministériel ou l’administration ».

    Empreinte du texte 1d230bf888591566626ce0386b92f9e7ccdf3f5c526c192ee215525dab94e796, empreinte du corps 53339bb81bb6c8c36fe7dec453a5dfc4c04e7cc32cccd8e2cf91b77f1cae5df8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a876/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-17-a876/2017-10-07--d0ab5a204f7e62bd76dddc58730f9e86c82477a9fdf60f3ee728952caf91d2c5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :le point a) est remplacé par la disposition suivante :formuler des propositions sur toute question ayant trait directement ou indirectement à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes travaillant auprès du département ministériel ou de l’administration, en ce qui concerne plus particulièrement l’organisation du travail, la formation et l’évolution professionnelle » ;le point b) est complété par la partie de phrase suivante :« , le cas échéant en collaboration avec le département ministériel ayant l’Égalité des chances dans ses attributions » ;au point e), le terme « salarié » est supprimé et le terme « professionnel » est remplacé par le terme « moral » ;au point f), à la suite du terme « avis », les termes « , à demander par le chef d’administration, » sont insérés ;le point h) est remplacé par la disposition suivante :se concerter au moins une fois par an, sur invitation du ministre ayant l’Égalité des chances dans ses attributions, avec les autres délégués au sujet de leurs missions ou en vue de la mise en place coordonnée d’actions positives dans le secteur public ».

    Empreinte du texte a46430ed38412fbfa55f79b4f197d3e54657f3e917688da49777e039eb7e2a67, empreinte du corps 53339bb81bb6c8c36fe7dec453a5dfc4c04e7cc32cccd8e2cf91b77f1cae5df8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a876/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-17-a876/2017-10-07--d0ab5a204f7e62bd76dddc58730f9e86c82477a9fdf60f3ee728952caf91d2c5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 3, paragraphe 2 du même règlement, la première phrase est complétée par les termes « qui est intégré dans le rapport d’activité du département ministériel ou de l’administration ».

    Empreinte du texte cc3e5603c2da186e6a524c28d8d820291face5f350589dba2454c6aa28991733, empreinte du corps 53339bb81bb6c8c36fe7dec453a5dfc4c04e7cc32cccd8e2cf91b77f1cae5df8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a876/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-17-a876/2017-10-07--d0ab5a204f7e62bd76dddc58730f9e86c82477a9fdf60f3ee728952caf91d2c5/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre de l’Égalité des chances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7f66925c713629f49737b6f53eebc3fd2cd746b331b02dffb123d6633e52a814, empreinte du corps 53339bb81bb6c8c36fe7dec453a5dfc4c04e7cc32cccd8e2cf91b77f1cae5df8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a876/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-17-a876/2017-10-07--d0ab5a204f7e62bd76dddc58730f9e86c82477a9fdf60f3ee728952caf91d2c5/fra/art_4

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