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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2017-09-27-a869, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06.
Art. 3.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure :sur le CR308 (PK 9.320 – 9.700) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.Empreinte du texte adf173e115c636384cc67923e24cc0a247a791e912d4446190b183790bceecbb, empreinte du corps d95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier, dans sa version applicable au 6 octobre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier.
Version : applicable à partir du 2017-10-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 869 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a869)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-02
Empreinte du texte (SHA-256) : adf173e115c636384cc67923e24cc0a247a791e912d4446190b183790bceecbb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo.
rgd-2017-09-27-a869, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR308 (PK 9.120 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa. Les signaux A,8 et A,21 sont également mis en place.
Empreinte du texte
dd6693e1d2d03ef51d585a75e68860e666d2dbb1b33dfb216911b86918b59308, empreinte du corpsd95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo,/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure :sur le CR308 (PK 9.120 – 9.320 et PK 9.700 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
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Art. 3.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure :sur le CR308 (PK 9.320 – 9.700) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
adf173e115c636384cc67923e24cc0a247a791e912d4446190b183790bceecbb, empreinte du corpsd95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo,/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_3art_4
Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corpsd95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo,/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_4art_5
Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corpsd95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo,/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_5
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