LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a871/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-09-27-a871, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06

/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a871/2017-10-06--7673e3558eac0c383935e41eb09b445a259e5a772435e9525f994069acb10d8e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier :sur la PC3 (chantier d’une longueur de 180m) dans la traversée de Moersdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte bfff3bee4207a1a14fe4344884c983fe50a654664433af8ee24cee76800b7a24, empreinte du corps 86234b1f7552cfadf6810914dbc0cbc85cd9b358150782379411b2045c326886, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a871/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a871/2017-10-06--7673e3558eac0c383935e41eb09b445a259e5a772435e9525f994069acb10d8e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 86234b1f7552cfadf6810914dbc0cbc85cd9b358150782379411b2045c326886, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a871/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a871/2017-10-06--7673e3558eac0c383935e41eb09b445a259e5a772435e9525f994069acb10d8e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 86234b1f7552cfadf6810914dbc0cbc85cd9b358150782379411b2045c326886, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a871/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a871/2017-10-06--7673e3558eac0c383935e41eb09b445a259e5a772435e9525f994069acb10d8e/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held