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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-11-10-a970, fra, la version applicable à partir du 2017-11-18.

Art. 2.À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :le CR234A, au CR234.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Empreinte du texte 3724a8c3855a34672379d0913238d58c3712eb60ad0b760e03bb08c803a75dcf, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern, dans sa version applicable au 18 novembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern, dans sa version applicable au 18 novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern, dans sa version applicable au 18 novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.
Version : applicable à partir du 2017-11-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 970 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a970)
Date de publication (éditeur) : 2017-11-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 3724a8c3855a34672379d0913238d58c3712eb60ad0b760e03bb08c803a75dcf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-11-10-a970, fra, la version applicable à partir du 2017-11-18

/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction indiquée par la flèche :sur le CR234 (PK 2.510) ;sur le CR234A (PK 0.015).Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

    Empreinte du texte 3cd0cbd7ad1c8eb5dd88aec8d35214ab5be43de03a9938650fc3a883195b4eba, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :le CR234A, au CR234.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

    Empreinte du texte 3724a8c3855a34672379d0913238d58c3712eb60ad0b760e03bb08c803a75dcf, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :le chemin obligatoire pour cyclistes et piétons, au CR234A (PK 0.065).Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

    Empreinte du texte edcf73cbd265e88658026e8c18dea7f0410c7a7eb498749975ee23fe499ca6a8, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :sur le CR234 (PK 3.005, 3.140, 3.383 et 3.472) entre Sandweiler et Contern.Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

    Empreinte du texte 2ef1123d1735801894ef0232ea5d513baf22e3f48bc046f8ca47d791b881067c, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place :aux abords et à l’Est du CR234 (PK 2.230 - 3.460), entre le CR173 et le giratoire « Rosswenkel ».Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

    Empreinte du texte c4b342eddcb5f6d1baeaaaec7c3d4898874562c067bdb484d1021e426d09793a, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a03f114ac047e43dfe3d1a8670a43914b621d1f60b223c32944cadc2f0f24441, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7a555add5762f7bc530d72ea4ff80a0996ad7cc28d22866d2bf321c54e2a0232, empreinte du corps b3349a0e4e622358d868c20a873e5062c7e7f92e1b54261ad2ea4cd799f24190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a970/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a970/2017-11-18--c26c2847c5687fec872141a33aff35711a2229d0780a39caf839629641012905/fra/art_7

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