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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-12-13-a1046, fra, la version applicable à partir du 2017-12-17.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 56267a3031f31d542317dde1e56318055a31f585f1c34e7f73bf2e95c3381256, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1046/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1046/2017-12-17--5948b2e636831296089e21616d6a118ef69c60d653856ce144b568a445c83014/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1046/2017-12-17--5948b2e636831296089e21616d6a118ef69c60d653856ce144b568a445c83014/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1046/2017-12-17--5948b2e636831296089e21616d6a118ef69c60d653856ce144b568a445c83014/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1046/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2017-12-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1046 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1046)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1046/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1046/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-13-a1046, fra, la version applicable à partir du 2017-12-17

/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1046/2017-12-17--5948b2e636831296089e21616d6a118ef69c60d653856ce144b568a445c83014/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1

    Art. 1.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier :sur le CR358 (PK 845 – 2.640) entre Haller et Savelborn.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 688926b8462efad39727632f1753743a1d17c063a4ff070b019bcd9ff99ebe6c, empreinte du corps 56267a3031f31d542317dde1e56318055a31f585f1c34e7f73bf2e95c3381256, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1046/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1046/2017-12-17--5948b2e636831296089e21616d6a118ef69c60d653856ce144b568a445c83014/fra/art_1

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 56267a3031f31d542317dde1e56318055a31f585f1c34e7f73bf2e95c3381256, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1046/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1046/2017-12-17--5948b2e636831296089e21616d6a118ef69c60d653856ce144b568a445c83014/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 56267a3031f31d542317dde1e56318055a31f585f1c34e7f73bf2e95c3381256, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1046/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1046/2017-12-17--5948b2e636831296089e21616d6a118ef69c60d653856ce144b568a445c83014/fra/art_3

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