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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-12-15-a1081, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22.

Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte ab739acae445c192e25871a7333af38fe84fa3cb7108d372c986ad5c904c8abd, empreinte du corps 0ff7bd6d88936bd2bac568f51fdb8ce03806402fd0d3164142f4d088ae389185, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1081/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1081/2017-12-22--88c83d0d8c9c8589b30d86a6284823857d5ef8f50f115b77924212096b8e3ebd/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, dans sa version applicable au 22 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1081/2017-12-22--88c83d0d8c9c8589b30d86a6284823857d5ef8f50f115b77924212096b8e3ebd/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1081/2017-12-22--88c83d0d8c9c8589b30d86a6284823857d5ef8f50f115b77924212096b8e3ebd/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1081/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.
Version : applicable à partir du 2017-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1081 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1081)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : ab739acae445c192e25871a7333af38fe84fa3cb7108d372c986ad5c904c8abd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1081/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1081/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-15-a1081, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1081/2017-12-22--88c83d0d8c9c8589b30d86a6284823857d5ef8f50f115b77924212096b8e3ebd/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, le paragraphe 1er est précédé de la phrase suivante :« La note obtenue dans la discipline « vie et société » est uniquement prise en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle. ».

    Empreinte du texte cf867de3a21199a8fdca0981bd4d667cd8e80175b926831428b0ab22dc66e305, empreinte du corps 0ff7bd6d88936bd2bac568f51fdb8ce03806402fd0d3164142f4d088ae389185, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1081/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1081/2017-12-22--88c83d0d8c9c8589b30d86a6284823857d5ef8f50f115b77924212096b8e3ebd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab739acae445c192e25871a7333af38fe84fa3cb7108d372c986ad5c904c8abd, empreinte du corps 0ff7bd6d88936bd2bac568f51fdb8ce03806402fd0d3164142f4d088ae389185, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1081/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1081/2017-12-22--88c83d0d8c9c8589b30d86a6284823857d5ef8f50f115b77924212096b8e3ebd/fra/art_2

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